JACQUET (Marc), sénateur de la Seine-et-Marne (Président du groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1980 (15 décembre 1980) (p. 6297).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79 - 80) ] - (9 juin 1980)- Discussion générale (p. 2493) : lit l'intervention de M. Christian Poncelet - Adaptation à l'évolution du monde grâce à la participation ; position du général de Gaulle sur le juste équilibre entre société capitaliste et collectivisme- (p. 2494) : idée de participation - Actionnariat, une composante de la participation - Amélioration des rapports entre les partenaires sociaux - Participation non considérée comme un moyen de transformation de la condition ouvrière, par les « non gaullistes » - Nécessité de la participation - Volonté d'obtenir au profit de tous les travailleurs une juste part des responsabilités - Attitude des syndicats français et de leurs responsables syndicaux- Expérience malheureuse du France devenu Norway- Création d'une agence nationale d'étude et de promotion- Participation aux responsabilités - Craintes exprimées- (p. 2495) : rôle des comités d'entreprise - Reconnaissance de l'autonomie de la force du travail - Rapport de M. Jean Chérioux - Charge financière de la participation ; sa mise en oeuvre progressive - Danger de l'immobilisme - Intérêt de la France.
- Rappel au règlement (17 juin 1980) - (p. 2746) : inauguration d'un monument aux morts le 14 juin à Toulon et apologie d'un homme condamné à mort et exécuté pour tentative d'assassinat du Président de la République en 1962 - Proteste contre la présence à cette cérémonie d'un membre du gouvernement et contre son absence de réaction - Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79-80) ]
Suite de la discussion (24 juin 1980) Explication de vote sur l'ensemble (p. 3076) : intérêt du débat sur la participation instauré par l'examen de la proposition de loi - Insuffisance du résultat des débats : rejet du titre III - Abstention du groupe RPR.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Vote sur l'ensemble (9 décembre 1980) - (p. 6139) : adoption du budget de 1980 par l'article 49 de la Constitution - Economie budgétaire et incitation à l'investissement productif ; exclusion de l'entreprise agricole du bénéfice de cette disposition - Choix de la croissance par l'investissement plutôt que par la demande ; fonds d'action conjoncturelle - Pause fiscale - Mesures en faveur des familles de trois enfants et plus - Caractère rigoureux et cohérent du projet de budget ; décroissance de la pression fiscale ; modération de la progression des dépenses et limitation du déficit - Priorité en faveur de la recherche et de la famille - Budget et lutte contre l'inflation - Situation de l'emploi et incitation fiscale à l'investissement- Exportations et santé -du franc ; exemple de la politique monétaire japonaise - Perméabilité de notre marché intérieur - (p. 6140) : lien entre inflation et chômage - Pari sur la relance par l'investissement - Caractère de budget de circonstance - Vote favorable du groupe RPR.