JACQUES. Oran. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 janvier] (A., t. I, p. 18 ; J.O., c.r., p. 17). - Est entendu dans la discussion du rapport de M. Combes, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie relatifs à l'enseignement supérieur musulman (Les Médersas) [15 février] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 122). - Présente et développe deux amendements qui ne sont pas adoptés [16 février] (A., t. I, p. 176 ; J.O., c.r., p. 138). - Dépose une pétition de 1.500 fonctionnaires des diverses administrations des trois départements d'Alger, d'Oran et de Constantine [7 mai] (J.O., c r., p. 352).
JACQUES. Oran. - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (officiers ministériels) [6 novembre] (A., t. I, p. 15 ; J 0., c.r., p. 822). - Présente au cours de la discussion de la proposition de loi sur les habitations ouvrières, un article additionnel tendant à l'application de cette loi à l'Algérie. Cet amendement est adopté [12 novembre] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 850.)