JACQUES. Oran. - Dépose un rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'assurer le développement de la colonisation en Algérie à l'aide des ressources domaniales [13 juillet] (A., t. II, p. 1009 ; J.O., c.r., p. 1009 ; I. 253).
JACQUES. Oran. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative au mode d'aliénation des terres domaniales de colonisation en Algérie pour en assurer le développement [9 décembre] (A., t. I, p. 1195 ; J O., c.r., p. 1195). [10 décembre] (A., t. I, p. 1204, J.O., c.r., p. 1204). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion en 2 e délibération de la même proposition de loi [19 décembre] (A., t. I, p. 1234 ; J.O., c.r., p. 1234). - Membre d'une Commission (F, 16 ; J.O., p. 6332).