JACQUES. Oran. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [15 février] (A., t. I, p. 398 ; J.O., c.r., p. 398). - Présente, de concert avec MM. Le Lièvre et Forcioli, un article additionnel au projet de loi sur les syndicats professionnels tendant à appliquer cette loi à l'Algérie [23 février] (J.O., c.r., p. 477). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 576.789 francs pour l'achèvement du palais de justice d'Alger [15 juillet] (A., t. II, p. 1280 ; J.O., c.r., p. 1280 ; an., p. 321 ; I. 262). - Présente, avec MM. Forcioli et Le Lièvre, un amendement au projet de loi concernant l'annulation et l'ouverture de différents crédits, rattachés pour ordre au budget général de l'État [21 juillet] (J.O., c.r., p. 1319). - Membre de Commissions (F. 6, 28, 48, 79, 94 ; J.O., p. 253, 843, 2460, 3373, 4109).
JACQUES. Oran. - Dépose une pétition d'un grand nombre d'anciens sous-officiers et soldats demeurant à Oran (Algérie) [18 octobre] (J.O., p. 1506). - Dépose, le rapport fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution, au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine), des sommes provenant ou à provenir jusqu'à concurrence de 494.668 fr. 15 du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Béchiah et de l'Oued-Gondi [G novembre] (A., p. 1633 ; J.O., c.r., p. 1633 ; an., p. 484 ; I. 38). - Dépose deux rapports : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 600.000 francs, relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger ; le deuxième, sur le projet de loi, adopté par la, Chambre des Députés, portant annulation, sur l'exercice 1883, et ouverture, sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408.000 francs, pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran) [27 novembre] (A., p. 1768, 1785 ; J.O., c.r., p. 1768, 1785 ; au., p. 498 ; I. 78, 81). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au Ministre des finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1.560.000 francs [22 décembre] (A., p. 1951 ; J.O., c.r., p. 1951 ; an., p. 197 ; I. 609). - Membre de Commissions (F. 24, 28, 37 ; J.O., p. 6213, 6382, 6693).