JACQUES. Oran. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation de la juridiction française en Tunisie [15 février] (A., t. I, p. 178 ; an., p. 52 ; J.O., c.r., p. 157 ; I. 45). - Dépose un avis de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie [1 er mars] (A., t. I, p. 219 ; an., p. 64 ; J.O., c.r., p. 197 ; I. 68). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du même projet de loi [3 mars] (A., t. I, p. 244 ; J.O., c.r., p. 213). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie (J.O., p. 1179 ; F. 26). - Dépose, au nom de MM. Lelièvre, Henry Didier et au sien, une proposition de loi sur le régime législatif en Algérie [17 mai] (A., t. Il, p. 143 ; an., p. 169 ; J.O., c.r., p. 495 ; I. 186). - Fait une rectification au procès-verbal [18 juillet] (A., t. II, p. 605 ; J.O., c.r., p. 913). - Présente un amendement dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 795 ; J.O., c.r., p. 1080). - Membre de Commissions (F. 22, 25, 40, 74 ; J.O., c.r., p. 982, 1150, 2197, 3773).
JACQUES. Oran. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).