HUGO (Bernard, Charles), sénateur de l'Ardèche (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Est nommé membre suppléant du Conseil national des transports (décret n° 84-139 du 24 février 1984) (12 avril 1984) (p. 308).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (18 mai 1984) (p. 919).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1985 (12 décembre 1984) (p. 4475).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne (14 décembre 1984) (p. 4608).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 453 (JO Débats 1 er février 1984) (p. 77) à M. le Premier ministre : emploi (bilan, solde et nature des emplois créés au titre de la première loi de finances rectificative de 1981) - Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer (25 mai 1984) (p. 1142 à 1144). n° 501 (JO Débats 15 mai 1984) (p. 767) à M. le secrétaire d'Etat à la fonction publique et aux réformes administratives : fonction publique (traitements et indemnités) (primes et augmentation des fonctionnaires en 1983 et 1984)- Réponse de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT (19 octobre 1984) (p. 2670, 2671). n° 502 (JO Débats 15 mai 1984) (p. 767) à M. le ministre de l'intérieur : travailleurs étrangers (nombre de travailleurs turcs installés en France).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - (24 octobre 1984)- Discussion générale (p. 2724) : nombreux textes antérieurs relatifs au développement des zones de montagne- Elargissement de la capacité juridique des collectivités locales - Rappelle les nombreux handicaps des zones montagnardes : altitude, relief, climat et déclin démographique - Désertification de certains cantons cévenols et du plateau ardéchois - Ambiguïté du principe d'autodéveloppement - Pluriactivité - Insuffisance des moyens financiers mis au service de cette loi - Diminution constante des crédits du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Inquiétude quant au maintien du pouvoir d'achat de l'agriculteur de montagne - Prospérité de certaines activités industrielles et artisanales en zone de montagne, notamment la production d'articles de sports d'hiver - Tourisme - (p. 2725) : dépôt par le groupe RPR -de nombreux amendements tendant à fixer des objectifs précis à la politique de la montagne - Art. 3 (p. 2735) : soutient les amendements de M. Paul Malassagne, n° 301 (délimitation de chaque massif faite par décret après consultation du ou des conseils généraux concernés) et n° 302 (division du Massif central en plusieurs massifs) - (p. 2736) : au sein du Massif central, diversité réelle entre la Loire, le Rhône, l'Ardèche, le Gard ou l'Hérault- Limite climatique très nette entre le Cantal et la vallée du Rhône.
Suite de la discussion - (25 octobre 1984) - Art. 4 (suite) (p. 2756) : points de vue différents de la commission des lois et de la commission des affaires économiques concernant la présidence des comités de massif - Crainte d'un échelon supplémentaire dans la décentralisation - (p. 2759) : se déclare favorable à l'amendement n° 23 de M. Jean Faure, rapporteur (extension de la compétence des comités de massif à la consultation de l'ensemble des programmes de développement économique) - (p. 2760) : soutient l'amendement n° 367 de M. Henri Belcour (règle adaptée à la taille des massifs notamment en ce qui concerne l'organisation interne du comité) - Art. 5 (p. 2764) : soutient l'amendement n° 224 de M. Henri Belcour (contrats de plan traduisant la priorité de l'action de l'Etat et le cas échéant des. régions en faveur du développement économique, social et culturel des différents massifs de montagne) - Art. 6 (p. 2773) : soutient l'amendement n° 225 de M. Henri Belcour (nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article relatif à l'organisation des services publics en montagne) - Art. 12 (p. 2777) : se déclare favorable à l'amendement n° 7 de M. Jean Boyer (suppression de cet article relatif à la possibilité pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de demander l'autorisation d'exploiter des terres incultes ou manifestement sous-exploitées) - Après l'art. 9 bis (p. 2784) : soutient l'amendement n° 228 de M. Henri Belcour (mise en oeuvre par le représentant de l'Etat des procédures prévues dans les communes où est prescrite l'élaboration ou la révision d'un plan d'occupation des sols, dans les départements définis à l'alinéa premier de l'article 9 du code rural) - Art. 10 (p. 2785) : soutient l'amendement n° 230 de M. Henri Belcour (remplacement des mots : « inculte ou manifestement sous-exploitée » par les mots : « inculte récupérable »). - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Commerce, artisanat et tourisme - (26 novembre 1984)- En remplacement de M. Raymond Brun, rapporteur pour avis (commerce et artisanat): présente l'intervention de M. Raymond Brun (p. 3614 à 3616).