HUCHON (Jean), sénateur (Maine-et-Loire) UC.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Vice-président de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (20 janvier 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).
DÉPÔTS
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 298 (97-98)], présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par MM. Jacques Genton et Georges Othily sur la proposition de règlement (CE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, et la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (n° E-1004) [n° 0308 (97-98)] (25 février 1998) - Union européenne.
Rapport d'information, fait avec M. Louis Minetti, au nom de la commission des affaires économiques, sur les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes à la suite d'un déplacement en Espagne du 1er au 6 février 1998 [n° 0323 (97-98)] (4 mars 1998) - Fruits et légumes.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 296 (96-97)] modifié par l'Assemblée nationale, portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer [n° 0367 (97-98)] (1er avril 1998) - Départements et territoires d'outre-mer.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 157 ( JO Débats du 21 janvier 1998) (p. 298) - Ministère : Outre-mer - Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM - Réponse le 25 février 1998 (p. 873) - Départements et territoires d'outre-mer
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer - Deuxième lecture [n° 0296 (96-97)] - (9 avril 1998) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1642) : rappel de l'ampleur de la consultation effectuée sur ce projet de loi par le précédent gouvernement. Modifications de fond introduites par l'Assemblée nationale : autorisation d'exploitation portée de trois à quatre ans pour une surface maximale fixée à un kilomètre carré. Propose l'adoption sans modification de ce projet de loi.
- Proposition de loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux - Deuxième lecture [n° 0360 (96-97)]- (21 avril 1998) - Art. 12 bis (obligation de suivi des produits et régime spécifique applicable aux produits de santé) (p. 1711) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° 1 : exclusion du champ d'application de cet article des producteurs de matières agricoles rendues impropres à la consommation du fait de dommages écologiques, environnementaux ou sanitaires causés par un tiers ; retiré.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97- 98)] - (27 mai 1998) - Art. 47 bis A (assouplissement des dispositions d'assurance-décès en cas de décès volontaire et conscient) (p. 2531) : son amendement, soutenu par M. Jacques Machet, n° 29 : suppression complète du délai d'exclusion légal pour les contrats individuels ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 28 ter (p. 5013) : soutient l'amendement n° 1-88 de M. Philippe Arnaud (comptabilisation des stocks d'alcool à rotation lente).
Deuxième partie :
Outre-mer - (1er décembre 1998) (p. 5474, 5475) : loi sur l'aménagement et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques. Calendrier des décrets d'application.
- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6274, 6275) : constat de la non-application de la loi de 1995 relative à l'aménagement du territoire. Rôle moteur des maires et des équipes municipales. Urgence de la réforme de la taxe professionnelle et de l'application de la péréquation. Rétablissement du programme d'extension des équipements routiers et ferroviaires. Encouragement de la création d'entreprises. Maintien des services publics. Dénonciation du rôle mineur du département dans l'aménagement du territoire. Création spontanée et volontariste des élus du Maine-et-Loire de syndicats mixtes et de syndicats de communes analogues aux "pays".