HUCHON (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant amnistie [ n° 288 (87-88)]- (29 juin 1988) - Art. 2 (p. 300) : sur l'amendement n° 16 de M. Etienne Dailly (nouvelle rédaction des dispositions relatives à l'amnistie des délits commis dans les établissements scolaires ou universitaires, en relation avec des conflits relatifs à l'enseignement), soutient le sous-amendement n° 71 de M. Pierre Brantus (extension aux délits résultant de la copie de logiciels à des fins pédagogiques).
Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Art. 2 (p. 317) : soutient l'amendement n° 74 de M. Albert Vecten (extension du bénéfice de la loi d'amnistie aux personnes qui détiennent des armes anciennes, aux tireurs licenciés de la fédération française de tir qui ont négligé de demander à temps le renouvellement de leur autorisation administrative de détention d'arme réglementée et à certains collectionneurs).
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1940, 1941) : conséquences dramatiques pour certains petits producteurs de l'application des pénalités pour dépassement des quotas laitiers ; exemple du département du Maine-et-Loire - Caractère inéquitable du dispositif mis en place en 1984 ; absence de transparence et fraudes de certaines laiteries.