HUCHON (Jean), sénateur du Maine-et-Loire (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à certaines activités d'économie sociale (25 juin 1985) (p. 1648).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (25 juin 1985) (p. 1672).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique (22 octobre 1985) (p. 2384).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amélioration de la concurrence (12 novembre 1985) (p. 2939).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à favoriser la lutte contre le chômage [ n° 64 (85-86)] (31 octobre 1985) - Emploi et activité.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : situation de l'agriculture- (23 mai 1985) - (p. 700) : négociations européennes sur les prix agricoles - Gravité de la crise de l'agriculture, en particulier dans le secteur de l'élevage.
- Projet de loi relatif à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs [ n° 271 (84-85)] - (18 juin 1985)- Discussion générale (p. 1334) : première véritable réforme du code civil vers l'égalité entre les époux datant de 1965 - Texte s'inspirant du projet de loi voté en 1978 par le Sénat, assurant l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et l'administration des biens de leurs enfants - Voudrait que l'institution du mariage ne soit pas privilégiée par rapport à la communauté de vie qui -se développe - Choqué par les inégalités fiscales existant au profit des couples illégitimes et dépôt d'une proposition de loi pour y porter remède - Malgré l'insuffisance de ce texte, au nom de l'union centriste, se déclare favorable à son adoption.
- Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique [ n° 456 (84-85)] - (22 octobre 1985) - Art. 6 (p. 2367) : son amendement n° 37, soutenu par M. Pierre Lacour : consultation chaque année du comité d'entreprise sur la politique de recherche de l'entreprise ; retiré.
- Projet de loi relatif à la simplification des procédures et à l'exécution des décisions pénales [ n° 437 (84-85)] - (23 octobre 1985) - Discussion générale (p. 2396) : amélioration de la protection du justiciable - S'interroge sur la finalité de certaines dispositions de la présente loi - Intitulé du projet de loi - (p. 2397) : favorable à certaines dispositions visant à moderniser et accélérer la procédure pénale - Rôle des tribunaux correctionnels - Augmentation des charges des tribunaux de police - Allongement des délais d'appel des ordonnances rendues par le juge d'instruction - Indemnisation des victimes de viol ou d'attentat à la pudeur - Désapprouve certaines dispositions : assouplissement des conditions du régime de la semi-liberté et élargissement des conditions d'application du travail d'intérêt général - Réinsertion des délinquants - Autorité de la chose jugée - S'interroge sur l'opportunité de supprimer les dispositions relatives à la contrainte par corps - Respect des droits des justiciables - Succès de la réforme fonction de la participation active des professionnels auxiliaires de justice mais également des moyens financiers octroyés - Art. 17 (p. 2406) : soutient l'amendement n° 64 de M. Pierre Lacour (suppression de cet article relatif à la procédure de dépôt des demandes de mise en liberté et de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire) - Art. 64 sexies (p. 2428) : soutient l'amendement n° 65 de M. Pierre Lacour (suppression de cet article visant à abroger la procédure de recommandation sur écrou).
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique en matière de logement, d'urbanisme et de transports :
Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) (p. 3574) : budget de rigueur - Aide publique au logement - Fonds spécial de grands travaux, FSGT - Caisse des - dépôts et consignations - Difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics - (p. 3575) : logement social locatif - Prêts locatifs aidés, PLA - Réduction des autorisations de programme - Logement social en accession à la propriété - Prêt d'accession à la propriété, PAP - FSGT - Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Réhabilitation urgente du patrimoine des offices d'HLM - Réduction de la contribution de l'Etat au fonds national d'aide au logement, FNAL - Statut des personnels des services extérieurs de l'Etat - Avenir incertain du secteur du bâtiment - Conditions d'une véritable relance du marché immobilier - (p. 3576) : mesures fiscales d'aide à la pierre - Loi Quilliot. - Conséquences de l'élargissement du champ d'application de certaines procédures d'urbanisme et d'aménagement.