HUBERT Lucien . Ardennes. 1931 : Parle, dans la discussion générale du projet de loi sur l'acte général d'arbitrage. (5 mars)(A. t. I, P. 225 ; J.O. p. 222).- Dépose un rapport au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale
des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention d'établissement entre la France et le Luxembourg et du protocole de signature signés à Paris le 31 mars 1930.- N° 594. (19 juin)(A. t. I, P. 1197 ; J.0. p. 1087).- Commissions: Affaires Etrangères (F. 6); Départements libérés de l'invasion (F. 10).-