HOUDET (ROGER), sénateur de la Seine-Maritime (R. I.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles. Membre du Parlement européen.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Discussion des questions n° 85 de M. Edgard Pisani, n° 192 de M. Jean Cluzel et n° 218 de M. Roland Boscary-Monsservin relatives à la politique agricole [11 mai 1976] (p. 943 à 945) : les intérêts nationaux et les intérêts européens des producteurs et des consommateurs de la Communauté sont liés. La diminution du revenu des producteurs français. La crise de nos productions méditerranéennes. Les attaques injustifiées contre la politique agricole communautaire, Les effets de l'inflation sur les agricultures européennes. La politique agricole commune doit être repensée. Le problème de la grille des prix fixés pour la campagne 1976-1977. Les aides nationales compensatrices. Les excédents structurels de la production laitière et de la production bovine. L'exemple du « Milk Marketing Board » en Grande-Bretagne. Mieux orienter la production agricole de la Communauté (programmes quinquennaux). La Communauté doit s'orienter vers une politique d'exportation dynamique et cohérente. Développer au cours du VII e Plan les industries agroalimentaires françaises. La mise en oeuvre d'aides sélectives en complément de l'aide au produit. Les dangers de l'ouverture vers l'extérieur de la politique commerciale communautaire. La rentabilité des productions septentrionales doit permettre de venir en aide aux productions méridionales vulnérables. Le problème de la constitution et du financement de stocks internationaux.
Discussion des questions de Mme Janine Alexandre-Debray n° 43, de M. Adolphe Chauvin n° 37, de M. Josy Moinet n° 47, de M. Georges Marie-Anne n° 49, de Mme Marie-Thérèse Goutmann n° 40, de M. Marcel Champeix n° 41, concernant la politique générale du Gouvernement, discutées le 9 novembre 1976 (p. 3122 à 3124) : la politique agricole nationale et la politique agricole européenne. Les perturbations du marché commun agricole. Le désordre monétaire est une source de dérèglement des échanges. La progression du coût des montants compensatoires monétaires est alarmante. La Communauté subventionne le consommateur britannique. La nécessité d'une réelle union économique et monétaire européenne. Il faut remédier aux déséquilibres internes du marché commun agricole (excédents, insuffisance de la politique d'orientation des structures). La politique commune doit être réorientée pour apporter une contribution plus grande à l'équilibre de nos échanges extérieurs. La politique commerciale de la Communauté se caractérise par une trop large ouverture vers l'extérieur (accords de Lomé, préférence généralisée, politique méditerranéenne).