HOUDET (M. ROGER) [Seine-Maritime].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Israël, du 21 avril au 1 er mai 1963, relative aux conditions de la mise en valeur du territoire et aux formes d'organisation économique et sociale du secteur agricole [27 juin 1963] (n° 150).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à modifier les trois premiers alinéas de cet article relatifs à l'élection des administrateurs des centres régionaux (p. 1783, 1784). - Suite de la discussion [24 juillet 1963]. - Art. 4 : amendement de M. Audy (p. 1848) ; son sous-amendement tendant à préciser que l'autorisation de procéder à des coupes serait donnée par le service des eaux et forêts après avis du centre régional (ibid.) ; Art. 10 : amendement de M. Audy (p. 1866).