HETHENER (Alain), sénateur (Moselle) RPR-A puis RPR.
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation du Sénat pour la planification.
Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 523 ( JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2806) - Ministère : Justice - Evasions de la prison de Borgo - Réponse le 8 juin 2001 (p. 2806) - Prisons
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (1er février 2001) - Discussion générale (p. 515, 517) : débat ne passionnant pas les Français. Rejette l'argument relatif à l'esprit des institutions. Précédentes prolongations de mandat. Absence de motif d'intérêt général. Position et observations du Conseil constitutionnel. Dépôt d'un projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République. Réforme de convenance. Ne pourra voter ce texte.
- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (29 mai 2001) - Avant l'art. 1er (p. 2381) : son amendement n° 137 : possibilité d'une sanction pénale pour les violences dites légères ou les dégradations perpétrées à plusieurs reprises ; adopté.