HERMENT (Rémi), sénateur (Meuse) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2000).
Membre titulaire de la Commission consultative pour la production de carburants de substitution.
Membre suppléant de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 785 ( JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2061) - Ministère : Anciens combattants - Stationnement réservé aux invalides à 80 % - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2715) - Anciens combattants et victimes de guerre
n° 817 ( JO Débats du 12 mai 2000) (p. 2708) - Ministère : Anciens combattants - Mise à disposition des crédits prévus par le rapport Mingasson - Réponse le 28 juin 2000 (p. 4388) - Anciens combattants et victimes de guerre
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Anciens combattants
- (30 novembre 2000) (p. 6937, 6939) : avec le groupe de l'UC, déplore la baisse de ce budget malgré le contexte de croissance. Mémorial de la guerre d'Algérie. Décristallisation des pensions versées aux anciens combattants d'Indochine, d'Afrique du nord, d'Afrique équatoriale et d'Afrique occidentale françaises. Crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Attribution de la carte du combattant. Titre de reconnaissance de la nation. Pensions des grands invalides de guerre. Retraite mutualiste. Situation des veuves de guerre. Crédits du fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du nord et d'Indochine. Devoir de mémoire, de respect et de reconnaissance pour les anciens combattants.
Jeunesse et sports
- (2 décembre 2000) (p. 7058, 7059) : progression des crédits. Continuité des actions engagées depuis trois ans. Affectation de la majeure partie des mesures nouvelles au secteur de la jeunesse. Développement de la pratique sportive. Action en faveur de la santé des sportifs. Insuffisance des moyens consacrés à la réhabilitation des équipements sportifs et socio-éducatifs. Manque d'ambition de ce projet de budget. Retard dans la mise en application des nouvelles dispositions législatives. Recettes du fonds national pour le développement du sport, FNDS. Versement d'une indemnité compensatoire au Stade de France. Le groupe de l'UC votera ce projet de budget.
Communication
- (2 décembre 2000) (p. 7089, 7090) : données chiffrées. Compensation des exonérations de redevance. Baisse des recettes publicitaires. Financement des chaînes du secteur public. Projet de suppression de la redevance. Numérique hertzien. Télévisions locales. Aides à la presse. Le groupe de l'UC ne pourra pas voter ce projet de budget.
Culture
- (2 décembre 2000) (p. 7115, 7116) : ressemblance de ce projet de budget avec celui de l'an dernier. Priorité à "l'art vivant". Démocratisation culturelle. Nouvel équilibre de l'action culturelle entre Paris et la province. Déconcentration des crédits. Faiblesse des crédits accordés aux monuments historiques et aux acquisitions. Marché de l'art français. Résorption de l'emploi précaire. Ecoles nationales d'art. Coût de la Bibliothèque nationale de France. Le groupe de l'UC votera ce projet de budget.
Agriculture et pêche
- (7 décembre 2000) (p. 7468, 7469) : interdiction des farines animales. Relance des cultures d'oléoprotéagineux. Transparence de la filière alimentaire : étiquetage, organismes génétiquement modifiés, OGM. Révision de la directive 90/220/CEE. Application du principe de précaution. Traçabilité. Situation préoccupante des exploitations agricoles. Mise en place urgente d'un véritable plan de réduction des charges sociales et fiscales. Modestie des aides réellement versées aux exploitants forestiers. Futur projet de loi d'orientation sur la forêt.
Prestations sociales agricoles (budget annexe)
- (7 décembre 2000) (p. 7489, 7490) : revalorisation des retraites agricoles. Objectif de mise en place d'un régime de retraite complémentaire obligatoire et d'une mensualisation des retraites.