HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 148 (4 mai 1984) (p. 593) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : sidérurgie (situation de la sidérurgie en Meuse) - Discutée le 11 mai 1984 (débat commun) (p. 726 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : sidérurgie, restructurations industrielles - (11 mai 1984) (p. 737, 738) : conséquences désastreuses du plan acier pour la Meuse- Importance des emplois sacrifiés en Lorraine - Taux de chômage supérieur à la moyenne nationale - Refus du train universel de Gandrange et condamnation du train à fil de Rombas - Crise de la sidérurgie ayant des effets désastreux pour. la Meuse : fermeture des mines et des fours à chaux - Plan de cinq ans du conseil général proposant l'implantation d'entreprises nouvelles et le classement en zone de conversion - Souhaite le bénéfice intégral pour la Meuse des actions spécifiques de conversion, ainsi que des précisions gouvernementales concernant les périmètres des pôles de conversion et les mesures d application- Participation du Fonds spécial de grands travaux à une contribution supplémentaire du Fonds industriel de modernisation - Doublement nécessaire de la route nationale 4- Passation immédiate en régime urbain du régime d'électricité rurale de la Meuse apportant un ballon d'oxygène nécessaire à la survie des petites et moyennes entreprises, PME - Souhaite que la Meuse bénéficie, pour les zones concernées, des mesures prévues au titre des zones de conversion et propose l'implantation d'entreprises nouvelles.
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (8 juin 1984) (p. 1486) : altération du revenu des producteurs de lait depuis des décennies et accélération de cette évolution avec l'application des quotas - Risques de licenciements dans les industries agro-alimentaires et les laiteries lorraines - Connaissances trop limitées des mesures d'application des quotas - Pose une série de douze questions au Gouvernement relatives aux quantités livrées au-delà des quotas individuels, aux producteurs de moins de soixante-cinq ans bénéficiant d'une indemnité d'aide au départ, à la réversion en cas de décès, à l'incidence de l'entrée d'un nouvel associé dans un GAEC, à l'exploitation bénéficiant d'un plan de développement, à la constitution et à la mise en place de la commission départementale paritaire, aux prêts spéciaux d'élevage, à d'autres investissements, à la production laitière de l'année 1984, aux exploitations touchées par la brucellose et autres maladies, et aux départements sinistrés - (p. 1487) : nécessité, dans la sombre perspective de la campagne laitière qui s'engage, d'éclairer les producteurs sur tous ces points.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Agriculture - (29 novembre 1984) (p. 3841) : souhaite qu'aucune annulation de crédit ne vienne réduire l'efficacité du budget en cours d'exécution - Quotas laitiers ruinant les producteurs de. certaines régions - Réduction de la production laitière décidée sous la présidence européenne de la France - Mise en place d'un mécanisme où dominent l'arbitraire et le forfaitaire - Importance du travail de l'office du lait - (p. 3842) : insuffisance du coefficient correcteur de calamités - Inondations et sécheresse importantes dans le département de la Meuse - Fixation de chiffres d'allocation forfaitaire ne correspondant pas aux besoins - Décision européenne commençant à s'appliquer le 2 avril 1984 et réception des références initiales par les entreprises laitières le lundi 19 novembre - Accentuation des difficultés dans les exploitations et condamnation irrémédiable d'un grand nombre de producteurs, mais aussi de nombreux emplois dans le secteur de la transformation - Importantes variations des conditions de production d'une région à l'autre - Laiteries devant importer du lait pour assurer les besoins du marché fromager, tandis qu'on organise un véritable génocide - Effondrement des cours de la viande et détérioration sans précédent du revenu des producteurs de lait en 1984 - Pénalités supplémentaires dues aux incohérences du système mis en place - Se déclare défavorable à l'adoption du budget de l'agriculture pour 1985.
Anciens combattants - (5 décembre 1984) (p. 4043) : budget de régression en francs constants - Etalement du calendrier du rattrapage du rapport constant jusqu'en 1988 - Nombreuses suppressions d'emplois risquant de compromettre le bon fonctionnement des services départementaux - Revalorisation annuelle de la pension allouée aux veuves de guerre - Versement de la retraite du combattant dès 60 ans - Souhaite que la retraite du combattant ne soit pas inclue dans les ressources retenues pour bénéficier du fonds national de solidarité - Examen des dossiers des grands invalides de guerre rendu difficile par l'application de certaines circulaires - Législation imprécise en matière de blessures de guerre - Bénéfice de la campagne double attribuée aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du nord - Regrette que le Gouvernement n'ait pas prévu un effort en faveur des anciens combattants, compte tenu de la diminution sensible du nombre des ayants droit - Opposé à l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Art. 82 (p. 4054) : soutient l'amendement n° II-59 de M. Jean-Marie Bouloux (nouvel indice de rattrapage du rapport constant applicable à compter du 1 er janvier 1985 ; rattrapage de 3 % en 1985).