HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (CNIP, puis UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (21 mai 1980) (p. 2075).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 58 (J.O. Débats 5 novembre 1980) (p. 4379) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : les pensions de réversion (taux de certaines pensions de réversion).
Questions orales avec débat :
n° 445 (14 octobre 1980) (p. 3903) à M. le ministre de l'Agriculture : l'élevage (situation des éleveurs).
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat: industries agricoles et alimentaires - (20 mai 1980) - (p. 1994) : importance de l'industrie agro-alimentaire et politique agricole commune ; taxe de coresponsabilité - Production agricole et création d'emplois - Problème des excédents - Soutien de la Communauté européenne aux sociétés importatrices de produits alimentaires ; exemple des margariniers - Aide alimentaire au Tiers monde.
- Questions orales avec débat jointes : élevage - (28 octobre 1980) - (p. 4139) : question au gouvernement sur les mesures à prendre en faveur des éleveurs : augmentation de leurs charges, faible augmentation des prix de la viande et du lait - Veau : marché et grille de prix en baisse- Incohérence de la politique européenne : problème des importations de matières grasses - Attitude de la Grande-Bretagne dans la CEE - Problèmes budgétaires, possibilités financières de la CEE - Débouchés à prévoir dans le secteur laitier - Redressement nécessaire du marché mondial- (p. 4140) : nécessité de rétablir les restitutions à un niveau convenable, de limiter les ventes à l'intervention - Secteur de la viande : déficit de production, prix insuffisants, dépenses de soutien des marchés (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes), crises cycliques ; coûts de production élevés, dépendance accrue pour les approvisionnements d'amélioration de productivité - Incitation insuffisante aux productions de qualité (prime au troupeau allaitant) - Mauvaise organisation du marché - Problème de l'office national interprofessionnel du bétail et des viandes (ONIBEV) - Position dominante des centrales d'achat des grandes surfaces - Nécessité d'éviter la désertification des zones défavorisées.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5111) : soutient l'amendement n° 54 de M. Marcel Daunay (définition des récoltants-producteurs d'eau-de-vie naturelle et allocation en franchise fiscale, dite des producteurs de fruits et bouilleurs de cru).
Deuxième partie :
Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5346) : dépenses de fonctionnement et dépenses d'équipement - Budget de l'agriculture et situation budgétaire nationale d'austérité- Conclusions de la commission de l'agriculture du VIII e Plan et nécessité de nouvelles orientations - Réforme de la fiscalité agricole - Baisse du revenu des agriculteurs ; amélioration du niveau de vie des éleveurs - (p. 5347) : difficultés dans les secteurs des fruits et légumes - Poids des coûts de production dans le budget des agriculteurs- Promesse présidentielle et maintien du revenu des agriculteurs ; importance de l'enveloppe financière - Conséquences sur l'opinion publique de l'impôt sécheresse - Vente de produits agricoles et rémunération du travail accompli- Exclusion des agriculteurs du bénéfice de l'aide fiscale à l'investissement - Vote de ce budget par le groupe de l'UCDP - Efforts en faveur de la recherche et de la formation professionnelle - Problème de l'enseignement privé agricole - Mesures en faveur d'une amélioration de l'hydraulique et du remembrement : exemple du remembrement en Meuse - Aides à l'installation des jeunes - Prime au troupeau allaitant - Mesures en faveur de la prophylaxie : tuberculose, brucellose - Modicité des crédits du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Produits agro-alimentaires et amélioration de la sécurité alimentaire - Rapport entre population active, production agricole et prix - Coût de la politique agricole commune - Nations industrielles et menaces de pénurie alimentaire.
Travail et santé - I - Section commune - II - Travail et participation (8 décembre 1980) - (p. 6062) : aspiration des Français à l'aménagement du temps de travail ; développement du travail à temps partiel ; application de l'horaire variable et législation de 1936, complétée en 1946, sur la durée légale hebdomadaire du temps de travail - (p. 6063) : loi du 27 décembre 1973 et circulaire de janvier 1975 sur l'horaire variable, et législation sur les heures supplémentaires - Réduction du temps de travail pour certaines catégories de travailleurs manuels - Référence à la loi du 30 décembre 1975 : travail en continu, en semi-continu à la chaîne, travail au four ou exposé aux intempéries sur les chantiers - Rôle de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans l'information sur les modalités d'aménagement du temps de travail.