HERMENT (RÉMI), sénateur de la Meuse (CNIP).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
QUESTION
Question orale avec débat :
N° 75 de M. Hubert Martin : l'aménagement de la RN 4. Discutée le 10 octobre 1978 (p. 2453): le tracé irrégulier de la route nationale 4. L'anxiété permanente des milliers de riverains. Le cauchemar de la traversée de Stainville. Les promesses exprimées par le président Pompidou en 1972 n'ont pas encore été tenues. Le contournement de Toul.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux (n° 362 ) [27 juin 1978]. Arti cle 1 er : Article 311-1 du code rural (p. 1778) : soutient son amendement n° 1, déposé avec M. Raymond Bouvier identique à l'amendement n° 4, de M. Roland Grimaldi et plusieurs de ses collègues : suppression de la disposition n'accordant à l'Etat la possibilité de faire intervenir les fonctionnaires et agents des services vétérinaires qu' « en cas d'épizootie, ou à titre exceptionnel » ; adopté. L'amendement très restrictif de l'Assemblée nationale. La nécessité de rétablir le texte initial. L'intervention de Mme Simone Veil au Sénat, le 21 novembre 1974, au cours de la discussion du projet de loi relatif à la pharmacie vétérinaire; l'annonce de la création d'un corps d'auxiliaires vétérinaires. Les effectifs notoirement insuffisants de la profession. La disposition du projet initial absolument nécessaire pour donner à l'Etat les moyens complémentaires pour mener à bien les prophylaxies. Ses trois amendements déposés avec M. Raymond Bouvier. L'accord de la commission des affaires économiques le matin même (p. 1780) : soutient son amendement n° 2, déposé avec M. Raymond Bouvier : remplacement de la notion de « fonctionnaires et agents titulaires ou contractuels » par celle de « fonctionnaires et agents qualifiés »; adopté. Soutient son amendement n° 3, déposé avec M. Raymond Bouvier : recours de droit aux fonctionnaires ou agents des services .vétérinaires en cas d'épizootie ou en cas d'urgence; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie:
Transports. - V. - Routes, ports et voies navigables [1 er décembre 1978] (p. 4023) : sa question orale avec débat du 10 octobre 1978 sur les dangers de la RN 4, particulièrement dans la traversée du département de la Meuse. La fréquence des accidents mortels. La traversée de Stainville. La manifestation des élus locaux du même jour. Sauf engagement formel du ministre, ne votera pas le budget des routes.