HENRIET (M. JACQUES) [Doubs].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'organisation actuelle de l'éducation physique et à créer des centres d'éducation physique et sportive dits « Cités sportives » [2 mai 1961] (n° 179).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la France et la Suisse relative à la situation, au regard des législations d'allocations familiales, de certains exploitants suisses de terres françaises, signée à Paris le 24 septembre 1958 [22 novembre 1961] (n° 78).
Interventions:
Projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique. Discussion générale [19 mai 1961] (p. 379, 380). Discussion des articles [19 mai 1961] : Art. 1 er : soutient son amendement n° 1 (p. 382). - Suite de la discussion du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961] (p. 491, 492). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [16 novembre 1961]. Budget de la SANTÉ PUBLIQUE (p. 1518).- Dispositions concernant l'ÉDUCATION NATIONALE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS [21 novembre 1961] (p. 1773, 1774). - Projet de loi autorisant la ratification de la convention franco-suisse relative aux allocations familiales d'exploitants suisses de terres françaises [30 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 2262).- Projet de loi sur les prix agricoles [14 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 3 : pose une question à M. le ministre de l'agriculture (p. 2606).