HELINE (M. CAMILLE) [Deux-Sèvres].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs ( ibid. ) .
Est nommé Secrétaire du Conseil de la République [8 janvier 1952] (p. 200).
Dépôts législatif s:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à élever le général d'armée Juin à la dignité de maréchal de France [19 mars 1952] (I., n° 135). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à promulguer, dans les délais les plus brefs, les projets de statuts concernant les secrétaires administratifs et les secrétaires sténographes des établissements du second degré [25 mars 1952] (I., n°146).
Questions orales :
-M. Camille Héline demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures ont été prises pour organiser la protection civile en temps de guerre ; quelles sont les réalisations dans ce domaine ; quelles sont les répercussions financières des projets envisagés [4 février 1952] (n° 279). - Réponse [1 er avril 1952] (p. 789, 790). - M. Camille Héline demande à M. le secrétaire d'Etat à la fonction publique : 1° s'il envisage, dans certaines administrations, une réduction du nombre des fonctionnaires en 1952 ; 2° s'il a i'intention de supprimer certains organismes nés de la guerre, ou de l'occupation, et qui sont devenus inutiles ; 3° s'il entend rétablir le recrutement normal de tous les fonctionnaires et leur garantir alors une situation matérielle comparable à celle des emplois équivalents de l'industrie et du commerce privés [4 février 1952] (n° 280).
Question orale avec débat :
M. Camille Héline demande à M. le président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques : 1° quelle interprétation il entend donner au décret n° 52-259 du 4 mars 1952 qui prévoit l'intégration dans le cadre des « certifiés » des fonctionnaires constituant actuellement la catégorie des chargés d'enseignement ; 2° quelle sera l'incidence des dispositions de ce décret sur les retraités ayant appartenu aux catégories intéressées ; 3° l'intégration des charges d'enseignement visés à l'article 2 du décret du 4 mars 1952 devant dépendre du « choix », s'il ne serait pas normal de considérer les retraités de cette catégorie qui appartenaient au cadre supérieur comme ayant bénéficié de ce « choix » pendant leur activité et de les admettre de plein droit au bénéfice de l'intégration [11 avril 1952].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 pour l'éducation nationale [24 janvier 1952] (p. 232). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale relative à la gratuité du logement à certains agents des postes, télégraphes et téléphones [12 février 1952] (p. 489). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la circulation routière [21 février 1952] (p. 548). - Prend part, en remplacement de M. Robert Aubé, Rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi relative à la reconstruction du monument à la mémoire du général Mangin [28 février 1952] (p. 585). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [20 mars 1952] (p. 706). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 279 (cf. supra) [1 er avril 1952] (p. 790).