HELINE (M. CAMILLE). [Deux-Sèvres].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .); de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture [31 mai 1949] (p. 1292).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles, afin d'assurer le payement, sur de nouvelles bases, de la retraite du combattant [12 avril 1949] (I. n° 341). - Avis , présenté au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut des centres d'apprentissage [8 février 1949] (I. n° 85). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de résolution de M. Heline et des membres du groupe du rassemblement des gauches républicaines et de la gauche démocratique et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles, afin d'assurer le payement, sur de nouvelles bases, de la retraite du combattant [15 juin 1949] (I. n° 475). - Rapport supplémentaire , fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de résolution de M. Heline et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le payement, sur de nouvelles bases, de la retraite du combattant [30 juin 1949] (I. n° 526).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance. Discussion des articles. Art. 2 [1 er février 1949] (p. 92) ; art. 10: amendement de Mme Claeys (p. 94) ; art. 13 ; amendement de M. de Menditte (p. 96). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification de la loi portant majoration des cotisations d'impôts directs. Discussion générale [17 février 1949] (p. 235). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la péréquation des pensions [8 mars 1949] (p. 589). - Intervient dans la discussion tendant à l'ajournement du débat sur la proposition de résolution relative à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 590) ; discussion de la proposition de résolution susnommée [10 mars 1949] (p. 634); explication de vote (p. 639).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global sur le budget des travaux publics [12 avril 1949]. - Discussion générale (p. 972). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'éducation nationale [13 avril 1949]. Discussion des articles. Chap. 407 (p. 1063). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif au transfert au Panthéon du corps du père de Victor Schoelcher [19 mai 1949] (p. 1176). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi concernant les pensions des anciens militaires aliénés [24 mai 1949] (p. 1208). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combattants [24 mai 1949]. Discussion des articles. Titre I er , chap. 001 (p. 1234).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de résolution concernant la retraite du combattant [30 Juin 1949]. - Discussion générale (p. 1642, 1644). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. Discussion des articles. Explication de vote sur l'amendement de M. Pauly à l'article 11 bis (p. 2241). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord culturel franco-sarrois [29 juillet 1949] (p. 2386). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 nov. 1949] (p. 2557). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 18 janv. 1949 (p. 19). - Obtient un congé [23 juin 1949] (p. 1560).