HAUT (Claude), sénateur (Vaucluse) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan [n° 87 (2001-2002) tome 3 annexe 37] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 966 ( JO Débats du 9 décembre 2000) (p. 7618) - Ministère : Défense - Conséquence de l'implantation d'un centre de formation de pilotes sur la base d'Orange-Caritat - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 428) - Aviation militaire
n° 1055 ( JO Débats du 18 avril 2001) (p. 1249) - Ministère : Agriculture - Réhabilitation du parc naturel régional du Lubéron - Réponse le 16 mai 2001 (p. 2037) - Parcs naturels
n° 1100 ( JO Débats du 31 mai 2001) (p. 2509) - Ministère : Défense - Renforcement des effectifs de gendarmerie dans le Vaucluse - Réponse le 27 juin 2001 (p. 3528) - Gendarmerie
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion
- (26 novembre 2001) - Après l'art. 11 bis (p. 5561) : soutient l'amendement n° I-98 de M. Gérard Miquel (réduction du taux de TVA sur le bois de chauffage en cas d'utilisation en tant que complément de production d'énergie pour les particuliers).
Deuxième partie :
Services du Premier Ministre - IV - Plan
- (30 novembre 2001) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5933, 5934) : réhabilitation du rôle et de la fonction du Commissariat général du Plan. Point sur ses activités. Etablissement d'un programme pluriannuel. Rôle d'évaluation des politiques publiques. Difficulté d'évaluer les contrats de plan Etat-régions. La commission des finances a émis un avis favorable sur les crédits du Plan pour 2002.
Articles non rattachés :
- (10 décembre 2001) - Après l'art. 56 (p. 6657) : soutient l'amendement n° II-118 de M. Michel Charasse (modalités de transmission des rôles aux établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre).