Tables nominatives

HABERT (Jacques), sénateur des Français établis hors de France (délégué de la réunion administrative des NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

- Membre suppléant de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

-Membre de la commission « ad hoc » chargée d'examiner la demande de levée d'immunité parlementaire d'un membre du Sénat (JO Lois et décrets du 7 juillet 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance mutuelle concernant la liaison fixe transmanche [n° 112 (92-93)] - (13 avril 1993) - Discussion générale (p. 50).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution [n° 114 (92-93)] - (13 avril 1993) - Art. unique (p. 54).

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 77, 78) : administration ; nominations - Environnement - Politique de la construction et des travaux publics - Grands travaux du Président de la République - Politique agricole commune, PAC- Corse - Français de l'étranger- Code de la nationalité - Certificats de nationalité demandés aux Français de l'étranger- (p. 79) : enseignement français à l'étranger - Soutien des sénateurs non inscrits à la politique du Gouvernement.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) [n° 196 (92-93)] - (5 mai 1993) - Discussion générale (p. 166, 167).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le régime « Ciel ouvert » (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 [n° 216 (92-93)] - (5 mai 1993)- Discussion générale (p. 176).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 [n° 229 (92-93)] - (5 mai 1993) - Discussion générale (p. 182, 183).

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie [n° 244 (92-93)] - (5 mai 1993)- Discussion générale (p. 184).

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X [n° 231 (92-93)] - (25 mai 1993) - Discussion générale (p. 414, 415) : Haute Cour de justice - Responsabilité pénale des membres du Gouvernement - Saisine - Conseil constitutionnel - Suppression de la nomination de droit et à vie des anciens présidents de la République - Incompatibilité avec les fonctions de conseiller constitutionnel - (p. 416) : président du Conseil constitutionnel - Conseil supérieur de la magistrature - Indépendance - Composition.

Suite de la discussion - (27 mai 1993) - Art. 11 (responsabilité pénale des membres du Gouvernement) (p. 477) : sur l'amendement n° 13 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), son sous-amendement n° 49 : substitution des mots « tout citoyen français » à ceux de « toute personne physique » ; retiré (p. 489) - (p, 477) : rôle du Parlement - Danger de l'expression « toute personne physique » : possibilité pour des étrangers de porter plainte contre des ministres - (p. 488) : interprétation de cette loi à l'étranger - Harcèlement des ministres - Explication de vote sur l'ensemble (p. 501, 502) : travaux de la commission - Conseil constitutionnel - Conseil supérieur de la magistrature - Haute cour de justice - Saisine- A titre personnel, s'abstiendra sur ce texte mais avis favorable des membres de la réunion administrative des sénateurs non inscrits sur ce projet de loi constitutionnelle, tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Discussion générale (p. 742) : mesures pour la relance de l'économie - Annulation de crédits et conséquences pour les trésoreries intéressées - Conséquences de la politique d'économies et de restrictions - Amputations budgétaires pour le ministère des affaires étrangères- Budget de l'action culturelle et d'aide au développement- (p. 743) : enseignement français à l'étranger - Soutient le projet de loi du Gouvernement.

- Projet de loi de privatisation [n° 319 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1248, 1249) : débat parlementaire - Inquiétude des salariés - Représentation des salariés au conseil d'administration - Remerciements - Lois de privatisation de 1986 - Protection des intérêts nationaux - Avis favorable de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe sur le projet de privatisation, tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - (15 juin 1993)- Art. 2 bis (manifestation de la volonté de se faire reconnaître la nationalité française pour les Français de l'étranger) (p. 1304, 1305) : intervient sur les amendements de suppression n° 2 de M. Charles de Cuttoli et des sénateurs représentant les Français de l'étranger, n° 10 de la commission, n° 42 de M. Charles Lederman, et n° 53 de M. Claude Estier - Art. 7 (acquisition de la nationalité française à raison du mariage) (p. 1309) : votera cet article.

Suite de la discussion - (16 juin 1993) - Art. 10 (obstacles à l'acquisition de la nationalité française en application de l'article 44 du code de la nationalité) (p. 1360) : sur l'amendement n° 13 de la commission (condamnation pour crimes et délits : limitation aux faits commis durant la majorité de l'étranger), se déclare favorable au sous-amendement n° 38 de M. Hubert Durand-Chastel (suppression des mots « durant sa majorité ») - Après l'art. 12 (p. 1369) : se déclare opposé aux amendements de M. Claude Estier, n° 74 et n° 73 (réduction de la durée du service national et extension aux jeunes filles)- Art. 14 bis (déclaration de nationalité française pour les Français de l'étranger) (p. 1375, 1376) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. Charles de Cuttoli, déposé avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France (nouvelle rédaction) - Article 144 du code de la nationalité - Après l'art. 17 (par priorité) (p. 1378) : s'abstiendra sur l'amendement n° 78 de M. Claude Estier (possibilité de naturalisation de l'étranger francophone contribuant par une action émérite au rayonnement de la France) - Après l'art. 14 bis (p. 1379) : se déclare opposé à l'amendement n° 76 de M. Claude Estier (dérogation à la condition de résidence en France dans le cas visé par l'article additionnel créé par l'adoption de l'amendement n° 78 précité).

Suite de la discussion - (17 juin 1993) - Art. 31 bis (spécialisation des tribunaux de grande instance pour les contestations de nationalité) (p. 1433) : se déclare favorable à l'amendement n° 95 de M. Claude Estier (compétence du tribunal d'instance du domicile sauf pour les Français établis hors de France)- Art. 32 (déclaration de nationalité française pour les Français de l'étranger) (p. 1434) : soutient l'amendement n° 4 de M. Charles de Cuttoli (rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale) - Art. 33 (présentation des états de service militaire tenant lieu de déclaration de nationalité française ) : soutient l'amendement n° 5 de M. Charles de Cuttoli (rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale) - Art. 38 bis (service national et nationalité) (p. 1446, 1447) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 50 de M. Charles Lederman, et n° 99 de M. Claude Estier- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1452, 1453) : démarche volontariste pour l'acquisition de la nationalité française - Mariages de complaisance - Vote par les sénateurs non inscrits de cette proposition de loi d'initiative sénatoriale.

- Projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (1 ^ère partie : législative) [n° 355 (92-93)] - (21 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1536) : votera ce texte - Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale [n° 332 (92-93)] - (22 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1610) : avec les sénateurs non inscrits votera ce projet de loi.

- Proposition de loi modifiant l'article L. 71 du code électoral et relative au droit de vote par procuration- Deuxième lecture [n° 297 (92-93)] - (24 juin 1993)- Art. unique (recours au vote par procuration) (p. 1721, 1722) : Français de l'étranger - Votera la proposition de loi.

- Projet de loi relatif à la conduite des inspections menées en vertu de l'article 14 du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité [n° 338 (92-93)] - (24 juin 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1728) : rapports entre les pays de l'Alliance atlantique et ceux de l'ancien Pacte de Varsovie- Votera le projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco [n° 339 (92-93)] - (24 juin 1993) - Discussion générale (p. 1729, 1730) : résidents français de Monaco - Accord et refus de l'extradition.

- Projet de loi relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [n° 356 (92-93)] - Suite de la discussion - (2 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2113, 2114) : remerciements aux rapporteurs - Suppression de l'article 25 - Avec la majorité des sénateurs non inscrits, votera le texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2187) : remerciements au rapporteur et à la commission des affaires sociales.

- Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 391 (92- 93)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2243) : vote de cette proposition de loi par les sénateurs non inscrits.

- Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France [n° 374 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2474) : lutte contre l'immigration clandestine et les détournements de procédures - Tradition d'accueil de la France - Caractère d'honnêteté de ce projet de loi - Les sénateurs non inscrits voteront ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux contrôles et vérifications d'identité [n° 352 (92-93)] - Suite de la discussion - (10 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2525) : remerciements au rapporteur et au Gouvernement - Votera ce projet de loi.

- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale- Deuxième lecture [n° 401 (92-93)] - (10 juillet 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2565) : votera la proposition de loi issue des travaux du Sénat.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2707) : défaut de la liaison air-rail de la région parisienne - Difficultés de circulation sur les routes - (p. 2708) : nombre d'accidents de la route - Information et éducation de la population - Construction des lignes de TGV - Réglementation des transports routiers - Système de conteneurs - Réforme du statut de la manutention - (p. 2709, 2710) : grèves - Importance du savoir-faire français - Concurrence étrangère - Maintien d'une réglementation au sein de la CEE - Défauts du système SOCRATE- Tarifs - Problème de la Corse - Désenclavement du département du Tarn.

- Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature [n° 447 (92-93)] - Suite de la discussion - (6 octobre 1993) - Art. 21 (consultation) : présente l'intervention de M. Alex Türk - (p. 2786): s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 22 de la commission (suppression du pouvoir consultatif du Conseil supérieur de la magistrature).

- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature [n° 448 (92-93)] - Suite de la discussion - (6 octobre 1993) - Art. 5 (dossier individuel du magistrat) (p. 2793) : droit de rectification de la part du titulaire du droit d'accès.

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil [n° 453 (92-93)] - (12 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2912) : vote de ce texte par les sénateurs non inscrits.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3187) : remerciements - Avis favorable sur le texte tel qu'il ressort des travaux du Sénat.

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, un acte final, quinze déclarations communes, un accord sous forme d'échange de lettres relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille, un échange de lettre concernant l'article 67, deux déclarations de la Communauté européenne et deux déclarations de la Pologne), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 [n° 419 (92-93)] - (15 octobre 1993) - Discussion générale (commune avec le projet n° 418) (p. 3217, 3218).

- Projet de loi relatif à l'Imprimerie nationale [n° 461 (92-93)] - (19 octobre 1993) - Discussion générale (p. 3231) : historique de l'Imprimerie nationale - Activités culturelles de l'Imprimerie nationale - Patrimoine national - (p. 3232) : chiffre d'affaires de l'Imprimerie nationale - Directives européennes sur les marchés publics d'impression - Création d'une société nationale - Réserves émises par les ouvriers - Adaptation au monde concurrentiel - Art. 2 (maintien des missions de souveraineté) (p. 3238) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de la commission (privilège d'impression de tous les documents à caractère particulier, notamment confidentiel ou secret) - Art. 3 (dispositions relatives aux fonctionnaires techniques) (p. 3240) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 2 de la commission et n° 18 de M. Robert Vizet (maintien des fonctionnaires de la direction de l'Imprimerie nationale dans le cadre du ministère du budget) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3245) : demande confirmation au Gouvernement que l'Imprimerie nationale restera la propriété de l'Etat - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives [n° 13 (93-94)] - (21 octobre 1993) - Discussion générale (p. 3318) : violence dans les stades - « Hooliganisme » - Interdiction de vente et de consommation d'alcool à l'intérieur des stades - (p. 3319, 3320) : exemple des stades américains- Enseignement du sport à l'école - Violence au Parc des Princes - Mise en application des dispositions relatives aux personnes de nationalité étrangère qui n'ont pas leur domicile en France.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3645, 3646) : vote de ce projet de loi par les sénateurs non inscrits.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Après l'art. 24 (p. 4014) : intervient sur les amendements identiques, n° 7 de M. Gérard Larcher et n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade (mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés, d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires) - Art. 24 (objectifs et contenu de la négociation sur l'organisation et la durée du travail) (p. 4025) : soutient l'amendement n° 210 de M. Alfred Foy (assouplissement du système).

Suite de discussion - (10 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4220) : remerciements au président de la commission des affaires sociales, aux rapporteurs et au Gouvernement - Avec la majorité des sénateurs non inscrits, votera le projet de loi amendé par le Sénat.

- Projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile [n° 645 (93-94)] - (16 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4297, 4298) : décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 - Abus du droit d'asile et immigration - Les sénateurs non inscrits voteront le projet de loi constitutionnelle.

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [n° 77 (93-94)] - (17 novembre 1993) - Art. 6 (par priorité) (peine incompressible en cas d'assassinat ou de meurtre d'un mineur de quinze ans accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie) (p. 4345) : avis favorable des sénateurs non inscrits sur l'article 6.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4816, 4817) : siège du Parlement européen- Visite du Président des Etats-Unis en Europe.

Suite de la discussion - (26 novembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4984, 4985) : agriculture - Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Vote de la première partie par les sénateurs non inscrits.

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1993) (p. 5454) : essais nucléaires et dissuasion - Emploi - Revalorisation de la condition militaire- Hommage aux soldats français - (p. 5455) : volontaires du service national actif, VSNA - Direction de l'enseignement français en Allemagne, DEFA - Au nom des sénateurs non inscrits, déclare approuver ce projet de budget.

Services du Premier ministre - I - Services généraux (rapatriés) - (4 décembre 1993) (p. 5582) : devoir de la France vis-à-vis des rapatriés d'outre-mer - Prochaine réalisation du mémorial de l'oeuvre française d'outre-mer sur le site du Fort Saint-Jean à Marseille.

Budget annexe : Journaux officiels - (4 décembre 1993) (p. 5588) : qualité du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale et du Sénat - Hommage au service du compte-rendu intégral du Sénat.

Budget annexe : Imprimerie nationale - (4 décembre 1993) (p. 5593) : transformation prochaine de l'Imprimerie nationale en société nationale.

Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) (p. 5611, 5612) : retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord - Attribution de la carte de combattant - Exemple des anciens des brigades internationales dans la guerre civile espagnole - Cinquantenaire du débarquement et de la Libération - Préservation de certains sites historiques- « Cristallisation » des pensions des anciens combattants de pays anciennement sous autorité française.

Education nationale - (6 décembre 1993) (p. 5648, 5649) : action internationale du ministère - Gestion de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger par le ministère des affaires étrangères et de la coopération - Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, DAGIC - Rôle de l'éducation nationale - Insuffisance des crédits des actions à l'étranger - Publications - Rôle du ministère dans la Direction de l'enseignement français en Allemagne, DEFA - Implication de l'éducation nationale dans les activités de la CEE - Espère que les réponses favorables du Gouvernement permettront aux sénateurs non inscrits de voter ce projet de budget.

Culture et francophonie - (6 décembre 1993) (p. 5680, 5681) : Français de l'étranger et francophonie - Soutien des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rapprochement entre les ministères de la culture et des affaires étrangères - Politique de la francophonie - Diffusion des livres et des journaux français à l'étranger - Place du français dans les organisations internationales - Défense de la langue française- Politique de la culture - Réforme de la réglementation des exportations des biens culturels - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5693) : possibilité d'économies - Directions régionales de l'administration culturelle, DRAC - Fonds régionaux d'art contemporain, FRAC - Titre IV (p. 5694) : conséquences de la fermeture du Grand Palais - Exposition consacrée aux « Nabis ».

Coopération - (7 décembre 1993) (p. 5712) : situation des pays africains francophones - Coopération franco-africaine- (p. 5713) : paix en Afrique - Francophonie - Afrique et sida- Licenciements des coopérants techniques ou enseignants non titulaires exerçant dans les Etats du champ - Haïti : lycée français, embargo de la communauté internationale - Les sénateurs non inscrits voteront le budget de la coopération dans la mesure où le Gouvernement prendra des décisions conformes aux traditions humanitaires de la France.

Affaires étrangères - (7 décembre 1993) (p. 5759) : enseignement français à l'étranger - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Droits d'écolage - Investissements- (p. 5760) : bourses scolaires - Rémunération des enseignants- Postes d'expatriés et postes de résidents - Enseignants français recrutés localement par des établissements, des instituts et centres culturels dépendant des ambassades.

Justice - (8 décembre 1993) (p. 5811, 5812) : compétence du tribunal d'instance situé sur leur lieu de naissance pour l'attribution d'un certificat de nationalité pour les Français de l'étranger nés en France.

Vote sur l'ensemble : (11 décembre 1993) (p. 6099) : renforcement de la sécurité des ressortissants français en Algérie - Discussion de l'article 52 relatif aux handicapés - Avis favorable de la réunion administration des sénateurs n'appartenant à aucun groupe, à une exception près, sur ce projet de budget.

- Projet de loi relatif à la réalisation d'un grand stade à Saint-Denis en vue de la coupe du monde de football de 1998 [n° 78 (93-94)] - (13 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6126) : dépôt d'amendements judicieux sur ce texte - Remerciements au rapporteur et au ministre.

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1993) - Explication sur le vote unique (p. 6301) : conditions d'inscription de ce texte à l'ordre du jour - Obstruction parlementaire des groupes de l'opposition et démonstration de violence dans l'hémicycle - (p. 6302) : sécurité des enfants - « Prêt spécial sécurité » - La majorité de la réunion administrative des non-inscrits votera cette proposition de loi.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication [n° 143 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Art. 7 bis (création de quotas de chansons françaises dans la programmation radiophonique) (p. 6752) : sur l'amendement n° 6 de la commission (prohibition du parrainage), son sous-amendement n° 65 ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 198 (93-94)] - (20 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6758) : générosité des articles 46 et 47 - Votera les conclusions de la CMP.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 215 (93-94)] - (23 décembre 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 6902) : avec la majorité des sénateurs non inscrits, votera le texte de la CMP.