Tables nominatives

GUYOT. Rhône. - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 14 avril 1832, en ce qui concerne les nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes [13 février] (A. t. I, p. 203 ; J.O., p. 170). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 février] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 178). - Demande l'ajournement de la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à établir, en cas d'accident, la responsabilité des conducteurs de véhicules de tout ordre [6 mars] (A. t. I, p. 451 ; J.O., p. 381). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Conventions et garanties d'intérêt) ; le 2 ^e , sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère des Travaux publics. Chemins de fer de l'État) [11 mars] (A. t. I, p. 605 ; J.O., p. 423 ; 1. 129, 137). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Instruction publique) [22 mars] (A. t. I, p. 669 ; J.O., p. 559). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant rectification du décret rendu le 30 décembre 1901 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1901, un crédit supplémentaire de 1.751.700 francs [25 mars] (A. t. I, p. 753 ; J.O., p. 629 ; I. 204). - Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [12 juin] (A. t. I, p. 985 ; J.O., p. 821). - Membre de Commissions (F. 8, 9, 45. J.O., p. 609, 678, 4071). - 1903 : dépose une proposition de loi créant un service public de solidarité sociale sous forme d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [26 novembre] (A. t. II, p. 205 ; J.O., p. 1435 ; I. 296). - Membre de Commissions (F. 46, 73 ; J.O., p. 3420, 6882).- 1904 : Membre de Commission (F. 12 ; J.O., p. 891). - 1905 : parle dans la discussion de deux propositions de lois relatives à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables [8 juin] (A. t. I, p. 1180 ; J.O., p. 974) [9 juin] (A. t. I, p. 1206 ; J.O., p. 1001) [15 juin] (A. t. I, p. 1211 ; J.O., p. 1006). - Membre de Commission (F. 50 ; J.O., p. 2502).