GUYOMARD (Bernard), sénateur (Paris) UC.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République [n° 0234 (94-95)] (15 mars 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Président de la République.
Participation au rapport d'information, fait, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 [n° 0257 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Défense.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin [n° 0377 (94-95)] - (20 juillet 1995) - En remplacement de M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1313, 1314): histoire de l'île de Saint-Martin. Statut des agents chargés du contrôle. Mouvements migratoires. Accepte ce projet de loi.