GUITER (M. JEAN), proclamé SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, en date du 23 août 1951, en remplacement de M. Pierre de Gaulle, démissionnaire. - Son élection est validée [29 août 1951] (p. 2157).
Est nommé membre de la commission du ravitaillement et des boissons et de la commission du suffrage universel [11 septembre 1951] (p. 2336).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 5 : son amendement tendant à modifier la rédaction de ce texte (p. 2515). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 79 du code du vin [22 novembre 1951] (p. 2682) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide au stockage du vin ( ibid .) (p. 2683) ; explique son vote sur l'amendement de M. Jean Durand (p. 2686). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant le contrôle des denrées alimentaires [14 décembre 1951] (p. 2975) ; à la discussion de la proposition de résolution relative à la caisse annexe de la viticulture (ibid.) (p. 2977).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1170 (p. 2991), chap. 3300 : son amendement indicatif relatif à l'enseignement horticole en Seine-et-Oise (p. 2997) ; le retire (p. 2998).