GUILLEMAUT. Saône-et-Loire. - M. Marquis dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [5 février] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 18).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
GUILLEMAUT. Saône-et-Loire. - M. Marquis dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [5 février] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 18).