GUILLEMAUT (Général). Saône-et-Loire. - Président du 6 e bureau [janvier] (J.O., p. 320 ; F. n° 4). - Dépose sur le bureau du Sénat une pétition des employés civils des directions du génie et de l'artillerie de Toulon (J.O., p. 2503). - Secrétaire-rapporteur de la Commission du projet de loi relatif à l'extension des servitudes de la batterie de l'Épi-de-Sainte-Adresse et au classement du fort de Montjoly et de la batterie de Gâvres (J.O., p. 2955 ; F. n° 33). - Dépose son rapport [10 juin] (A., t. VI, S t , p. 54 ; an., p. 287 ; J.O., p. 4957, 5358 ; I. n° 205). - Rapporteur de la Commission du projet de loi relatif à la détermination du tracé des chemins de fer de Grande-Ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve-Saint-Georges et Palaiseau (J.O., p. 3980 ; F. n° 37).- Dépose son rapport [27 mai] (A., t. V, S t , p. 105 ; an., p. 311 ; J.O., p. 4372. 5253 ; I. n° 195). - Prend part à la discussion de ce projet de loi [7 juin] (A., t. VI, S t , p. 32 ; J.O., p. 4847). - Dépose une pétition de six membres du Conseil d'arrondissement de Louhans (Saône-et-Loire) (J.O., p. 7274).- Membre de Commissions (F. n os 14, 15,24, 26, 32, 36, 37, 48, 52, 62, 64 ; J.O., p. 1198, 1268, 2110, 2376, 2898, 3895, 3980, 5586, 6201, 7511, 7739).
GUILLEMAUT (Général). Saône-et-Loire. - Dépose une pétition de plusieurs habitants de Cuisery (Saône-et-Loire) (J.O., p. 11044).-Membre d'une Commission (F. n° 13 ; J.O., p. 11336).