GUÉRIN. Vaucluse. - Secrétaire provisoire [9 janvier] (A., t. I, p. I ; J.O., c.r., p. 1). - Dépose son rapport sur les élections du département de l'Aude [19 janvier] (A., t. I, p. 44 ; J.O., c.r., p. 38). - Prend part à la discussion des conclusions de son rapport sur l'élection de M. Rivals dans le département de l'Aude [26 janvier] (A., t. I, p. 73 ; J.O., c.r., p. 59). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires et la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires [12 février] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 97). - Élu membre de la Commission chargée d'étudier le projet de loi tendant à modifier l'article 843 du Code civil (J.O., p. 2064 ; F. 33). - Nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (J.O., p. 2477). - Donne lecture de la déclaration du Gouvernement [31 mai] A., L II, p. 243 ; J.O., c.r., p. 473). - Donne lecture du Message adressé aux Chambres par M. le Président de la République [3 juillet] (A., t. II, p. 407 ; J.O., c.r., p. 607). - Est enteudu dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes commises dans la vente des vins, alcoolisation et mouillage [13 juillet] (A., t. II, p. 527 ; J.O., c.r., p. 698) [16 juillet] (A., t. II, p. 538 ; J.O., c.r., p. 712). - Adresse, en sa qualité de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, une lettre à M. le Président du Sénat relative à une communication de pièces du dossier de l'élection de M. Jacques Hébrard, sénateur de la Corse [17 juillet] (A., t. II, p. 546 ; J.O., c.r., p. 717). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer les menées anarchistes [27 juillet] (A., t. II, p. 642 ; J.O., c.r., p. 797). - Donne lecture du décret de clôture de la session ordinaire [28 juillet] (A., t. II, p. 653 ; J.O., c.r., p. 806). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 793).
GUÉRIN. Vaucluse. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [26 octobre] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 815).