GRIFFE. Hérault. - Rapport de M. Lecherbonnier sur son élection. Admis sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 16; J.O., c.r., p. 16). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'organisation du crédit agricole mobilier [2 février] (A., t. I, p. 76; J.O., c.r., p. 76, 79). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 sur l'hypothèque légale de la femme [6 février] (A.,.t. I, p, 113; J.O.. c.r., p. 113). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation du crédit agricole. Présente sur l'article 1 er , en 2 e délibération, un paragraphe additionnel, qui est renvoyé à l'examen de la Commission [23 février] (A., t. I, p. 188; J.O., c.r., p. 188). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de. modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens [26 février]. (A., t. 1, p. 202; J.O., c.r., p. 202, 211). - Prend part à la discussion du projet de loi organique sur le recrutement de l'armée [26 avril] (A., t. II, p. 615; J.O., c.r., p. 615) [27 avril] (A., t. II, p. 633; J.O., c.r., p. 633). - Dépose, au nom de MM. Lisbonne, Combes cure et au sien, une proposition de loi ayant pour objet d'indiquer aux consommateurs la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vin et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit [4 juin] (A., t. II, p. 823; J.O., c.r., p..823; I. 362). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la concession des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu [21 juin] (A., t. II, p. 970; J.O., c.r., p. 970). - Prend part à la discussion en 2 e délibération du projet de .loi sur le recrutement de l'armée [26 juin] (A., t. II, p. 1026; J.O., c.r., p. 1026). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vin et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit (J.O., p. 2839; F. 79). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner cette proposition de loi [16 juillet] (A., t. II, p. 1270; J.O., c.r., p. 1270; an., p. 432; I. 540). - Membre de Commissions (F. 9, 16, 21, 71, 78; J.O., p. 376, 685, 859, 2559, 2824).
GRIFFE. Hérault. - Est entendu dans la discussion d la proposition de loi ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vin et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit [16 octobre] (A., t. I, p. 1344 J.O., c.r., p. 1343). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion de la même proposition de loi [23 octobre] (A., t. I, p. 1381; J.O., c.r., p. 1381). - Prend part à la discussion du budget du Ministère de la Guerre relatif aux lits militaires [26 décembre] (A., t. I, p. 1740; J.O., c.r., p. 1740).