GRIFFE. Hérault. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [11 juin] (A., t. II, p. 667 ; J.O., c.r., p. 667). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux nullités de mariage et des modifications au régime de la séparation de corps. Présente deux amendements [18 juin] (A., t. II, p. 715 ; J.O., c.r., p. 715). - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 581).
GRIFFE. Hérault.- Fait une rectification au procès-verbal. Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [7 décembre] (A., p. 1253 ; J.O., c.r., p. 1253 et 1261). - Prend part à la discussion du même projet de loi. Présente un amendement [10 décembre] (A., p. 1373 ; J.O., c.r., p. 1273) [12 décembre] (A., p. 1302 ; J.O., c.r., p. 1302) [22 décembre] (A., p. 1361 ; J.O., c.r., p.1361).