GRIFFE. Hérault. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [11 février] (A., p. 78 ; J.O., c.r., p. 66, 69). - Présente un amendement sur l'article 13 du titre V du Code rural [18 février] (A., p. 100 ; J.O., c.r., p. 88). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée du projet de loi tendant à la répression du duel [28 mars] (J.O., p. 1686). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [9 mai] (A., p. 500 ; J.O., c.r., p. 438). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires (J.O., p. 3005 ; F. 49). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie dos territoires de douze communes du département de l'Hérault (J.O., p. 3623 ; F. 60). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [17 juillet] (A., p. 944 ; J.O., c.r., p. 816) [1 er août] (A., p. 1138 ; J.O., c.r., p. 985). - Membre de Commissions (F. 5, 48, 50, 59 ; J.O., p. 334, 2916, 3039, 3576).
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