GRIFFE. Hérault. - Demande l'ajournement de la première délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications parla Chambre des Députés, relatif aux valeurs mobilières appartenant aux mineure ou aux interdits, et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [23 janvier] (A., t. I, p.,54 ; J.O., p. 686). - .Dépose quatorze pétitions de 107 anciens officiers en retraite, résidant dans le département de l'Hérault (J.O., p. 2141). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de prohiber la saisie des immeubles déjà compris dans une saisie transcrite, et de modifier les articles 674, 695., 722 et 723 du code de procédure civile [26 février] (A., t. III, p. 12 ; an., p. 5 ; J.O., p. 2260, 2715 ; I. n° 80). - Son observation sur le procès-verbal [5 mars] (A., t. III, p. 189 ; J.O., p. 2638). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics (J.O., p. 6670 ; F. n° 54) ; dépose son rapport [22 juin] (A., t. VIII, p. 155 ; an., p. 362 ; J.O., p. 6872, 8415 ; I. n° 397) ; son rapport supplémentaire [29 juin] (A., t. IX, p. 124 ; an., p. 87 ; J.O., 7241, 8582 ; I. n° 429). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet] (A., t. X, p. 30 ; J.O., p. 7697). - Membre de Commissions (F. n os 6, 20, 40, 41, 54, 68 ; J.O., p. 564, 1875, 4385, 4654, 6634, 7924).
GRIFFE. Hérault. - Demande, comme rapporteur, l'ajournement de la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics [11 novembre] (A., t. I, p. 14 ; J.O., 10970). - Demande la déclaration d'urgence et parle dans la discussion [25 novembre] (A., t. I, p. 176 ; J.O., p. 11473 à 11478). - Accepte un ajournement de la discussion [7 décembre] (A., t. II, p. 138 ; J.O., p. 12055). - Est entendu dans la discussion [10 décembre] (A., t. II, p. 201 ; J.O., p. 12193,12196).