GRENIER (M. JEAN-MARIE) [Vosges].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de comptabilité (p. 22).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la reconstruction et de l'urbanisme par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1918 [6 avril 1949] (I. n° 308). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Cornu, tendant à inviter le Gouvernement à faire mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables pour la production [22 novembre 1949] (1, n° 809). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 5 de la loi n° 48-465 du 21 mars 1948 instituant une caisse autonome de la reconstruction [22 décembre 1949] (I. n° 915).
Interventions :
Participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure du payement par titres aux sinistrés. - Discussion de l'article. Amendement de M. Tellier (p. 239). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la nullité des actes de spoliation. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 276). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement au 5e alinéa, visant les droits à indemnisation par l'Etat (p. 277) ; son amendement visant les droits de subrogation de l'Etat ( ibid .), art. 3 ; son amendement tendant à assimiler le montant de l'indemnité de dépossession à celui d'une réquisition d'usage (p. 279).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 282). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la reconstruction et de l'urbanisme [11 avril 1949]. - Discussion générale (p. 933). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances dans la discussion 'du projet de loi relatif à la fabrication des monnaies [14 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1094).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables [1 er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2585, 2586). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à la caisse autonome de la reconstruction [30 décembre 1949] (p. 2916) ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances. à la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi sur les dommages de guerre [30 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2918).