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GRAND Roger . Morbihan. 1930 : Dépose un 28 rapport, au nom de la com. mission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protectice des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.- No 148. (18 mars)(A. t. I, p. 357 ; J.O., p. 337).- Dépose un amendement à l'article 43 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (19 mars)(A. t. I, p. 361 ; J.O., p. 343).- Parle sur les articles 81 et 85 de la loi sur les assurances sociales. (21 mars)(A. t. I, p. 425 et suiv. J.O., P. 399, 400). - Parle dans
la discussion du budget de l'exercice 1930: (Agriculture)(4 avril) (A. t. I, p. 929, 938 ; J.O., p. 811, 818).- Dépose avec M. Linyer un amendement à l'article 9 du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance, parle sur son amendement. (9 juillet)(A. t.. I, p. 1717 ; J.O., p. 1506).- Dépose avec M. Guillois une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet le soulagement des misères et la réparation des ruines causées aux populations maritimes par la tempête du 19 septembre 1930.- N° 519. (4 novembre)(A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 1585).- Dépose un rapport, au nom de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'Afrique équatoriale française à réaliser de nouveaux emprunts.- N° 591. (2 décembre) (A. t. II, p. 139 ; J.O., P. 1720).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime des bibliothèques publiques des villes et de leur personnel.- N° 626. (18 décembre) (A, t. II, p.188 ; J.O., p. 1765). Commission: Enseignement (F. 6).- Questions écrites au: Ministre de l'Agriculture (17 janvier)(Ministre du Travail)(4 juillet).