GRAND (LUCIEN), sénateur de la Charente-Maritime (président du groupe de la GD).
NOMINATIONS
Vice-président de la Commission des affaires sociales.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [9 juin 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des conjoints survivants [27 juin 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du libre V du code de la santé publique relatives aux préparateurs en pharmacie et aux règles générales de la pharmacie d'officine [27 juin 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un congé parental d'éducation [27 juin 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au bilan social de l'entreprise [29 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977], puis réélu vice-président.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant sur les dispositions particulières applicables aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat [17 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux régimes de protection sociale des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses [19 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et portant dérogation, à titre temporaire, pour certains établissements hospitaliers publics ou participant au service public hospitalier, aux règles de tarification ainsi que, pour les soins donnés dans ces établissements, aux modalités de prise en charge, [20 décembre 1977]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mensualisation et à la procédure conventionnelle [20 décembre 1977].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi (n° 398 ) [21 juin 1977].
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des conjoints survivants (n° 431) [28 juin 1977].
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier certaines dispositions du livre V du code de la santé publique (n° 67) [9 novembre 1977].
Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Travail et santé. - Section commune et santé (n° 92, tome II ) [22 novembre 1977].
QUESTION
Question orale :
Question n° 2022 de M. Pierre Tajan concernant le prêt spécial à une chaîne hôtelière, en remplacement de l'auteur, lors de la réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances (budget), le 28 juin 1977 (p. 1816),
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [22 juin 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1635) : le texte adopté laisse au Gouvernement le soin de fixer par décret dans certaines branches d'activités des périodes de référence différentes de celles prévues en règle générale. N'ont pas été retenues les dispositions qui subordonnaient l'exonération de la part patronale des cotisations sociales afférentes à la rémunération des apprentis à une augmentation du niveau de l'effectif employé à partir du 1 er mai 1977. Le maintien de la couverture sociale au profit des jeunes ayant cessé leurs études depuis un an au plus. Le reversement au Trésor des fonds de formation inutilisés. Les dispositions qui concernent particulièrement l'emploi des jeunes. Le dépôt d'un rapport au Parlement avant le 1 er décembre 1977 dans ce domaine.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des conjoints survivants [30 juin 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1997) : la disposition en discussion a pour but de permettre aux personnes devenues chefs d'exploitation à la suite du décès de leur conjoint et titulaires d'une pension d'invalidité de se voir décerner une attestation provisoire de l'IVD si elles cessent leur activité et ceci dès 50 ans. Les avantages de l'attestation : maintien d'une protection en matière de sécurité sociale et garantie que l'indemnité viagère de départ sera versée à l'âge requis. Le voeu présenté par l'Association nationale des veuves civiles chefs de famille. Ce problème serait mieux réglé d'une manière moins restrictive dans un texte différent. La commission mixte paritaire a décidé de supprimer l'article 4 bis, seul restant en discussion.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Première partie Suite de la discussion [23 novembre 1977]. Article 7 (p. 2940) : son amendement n° 94 : abattement sur son bénéfice imposable de tout contribuable imposé selon un régime réel ; modulation de cet abattement ; retiré.
Deuxième partie :
Anciens combattants [25 novembre 1977]. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 3113) : la gauche démocratique votera contre les crédits du titre IV.
Travail et santé. - III. - Santé et sécurité sociale [26 novembre 1977]. - Rapporteur pour avis (santé) (p. 3127) : les crédits de la santé dans le projet de budget pour 1978 : la progression par rapport à 1977 ; La faiblesse de la marge de manoeuvre financière du ministère. Le financement des dépenses obligatoires. (p. 3128) : la part des crédits réservés à l'action volontaire : son augmentation. Les innovations ponctuelles proposées. Les observations de la commission. Le corps des médecins inspecteurs de la santé. La réforme du service extérieur du ministère de la santé et de la sécurité sociale. L'inégale répartition de l'équipement hospitalier. L'humanisation des hôpitaux. L'amélioration de la gestion hospitalière. Le problème de la réforme de la tarification hospitalière. Le groupe de travail constitué pour examiner une expérience de double tarification. La prévention sanitaire : les crédits d'éducation sanitaire, les actions de prévention traditionnelles. L'éducation sanitaire de la population : les grandes campagnes nationales sur le tabagisme, le bon usage de la médecine, les problèmes des personnes handicapées. L'annonce d'un plan de dix ans de lutte contre l'alcoolisme. La réorientation et la réorganisation de la médecine scolaire. La recherche médicale : l'Institut Pasteur. Le problème des personnes âgées. (p. 3129) : le maintien à domicile : le développement de l'aide ménagère et de l'attribution de soins à domicile. L'amélioration de l'habitat. Le recours à l'hospitalisation. La répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales. Le décret de 1955 : les critères retenus pour l'appréciation des capacités contributives des collectivités locales. La nécessité de modifier les pourcentages de répartition entre les trois divers groupes d'aide sociale. Les nouvelles dépenses mises à la charge des collectivités locales ; la suppression du recouvrement de certaines dépenses sur les successions des bénéficiaires de l'aide sociale ; la majoration du ticket modérateur pour quelques prestations sanitaires. Le retard apporté par l'Etat dans le remboursement de sa contribution. La nécessité d'une révision des critères retenus en 1955 et d'une participation beaucoup plus importante du budget de l'Etat. L'avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits du ministère de la santé et de la sécurité sociale et des articles 80, 81 et 82 du projet de loi de finances.
Légion d'honneur et Ordre de la Libération [2 décembre 1977]. Examen des crédits. - Article 41. - Au nom de la commission des affaires sociales (p. 3405) : la suppression des distinctions à titre posthume, notamment de la Légion d'honneur. Demande le retour aux dispositions adoptées après la Première Guerre mondiale par le décret du 1 er octobre 1918.
Prestations sociales agricoles [6 décembre 1977] (p. 3559) : l'aide à domicile en milieu rural. L'accroissement du nombre des personnes âgées. L'augmentation du nombre des interventions des aides ménagères et des travailleuses familiales en faveur des familles et des personnes âgées appartenant au régime général. L'action de la caisse nationale d'allocations familiales ; celle de l'union des caisses centrales de mutualité sociale agricole. L'utilisation d'une partie de la taxe sur les corps gras alimentaires. Le niveau des pensions accordées aux exploitants agricoles est très inférieur à celui des prestations attribuées aux salariés retraités. Le maintien à domicile des personnes âgées.