GRAND (M. LUCIEN) [Charente-Maritime].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [11 octobre 1966].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [21 juin 19661 (n° 225).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le régime de retraites des marins pour ce qui concerne l'entrée en jouissance des pensions servies aux conchyliculteurs et aux marins naviguant en amont de la limite de la mer [27 juin 1966] (n° 259).
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [27 juin 1966] (n° 262).
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [20 octobre 1966] (n° 11).
Rapport, lait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au régime social des ostréiculteurs, mytiliculteurs et pisciculteurs inscrits maritimes [16 décembre 1966] (n° 163).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail [4 mai 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à rédiger comme suit le troisième alinéa de l'article 4 de la loi du 11 octobre 1946 : « à l'existence d'un contrat de travail approuvé par le conseil départemental de l'ordre des médecins (p. 462) ; le retire (p. 463). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladies et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion générale (p.962, 963). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Dutoit (p. 969) ; amendement de M. Barbier tendant à préciser la situation des aides familiaux de l'artisanat (p. 969, 970) ; amendement de M. Le Bellegou tendant à extraire la caisse nationale des barreaux français de la réglementation prévue par ce projet de loi (p . 871) ; son amendement tendant à une précision d'ordre rédactionnel au troisième alinéa de cet article (p. 972) ; son amendement rédactionnel à la fin du troisième alinéa de cet même article (ibid.) ; Art. 1 er bis : amendement de M. d'Andigné (p. 972, 973) ; Art. 2 : son amendement tendant à une rédaction plus précise de cet article relatif aux personnes auxquelles les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas (p. 973. 974, 975) ; amendements de MM. Lagrange et Talamoni tendant à exclure du champ d'application de la loi les chauffeurs de taxis bénéficiaires de la loi du 6 juillet 1956 (p. 974) ; Art. 3: son amendement au § 1°, premier alinéa, tendant à régler la situation des travailleurs indépendants non agricoles (p. 976) ; amendement de M. Masteau (p. 977) ; son amendement tendant à compléter la troisième alinéa du § 1° de cet article par une disposition visant à régler la situation des travailleurs indépendants non agricoles (p. 977) ; son amendement rédactionnel au quatrième alinéa du § 1° de cet article (ibid.) ; son amendement rédactionnel au § 2° de ce même article (p. 973) ; son amendement au § 2° de l'article 3 concernant les retraités (ibid.) ; le retire et se rallie à l'amendement déposé par le Gouvernement (ibid.) ; Art. 5 : son amendement tendant à reporter à l'article 6 la définition des bénéficiaires des prestations « l'assuré et les membres de sa famille » (ibid.) ; Art. 6 : son amendement tendant à regrouper à cet article la définition des bénéficiaires (assuré, conjoint et membres de la famille) (p. 979) ; amendement de M. Dutoit (ibid.) ; Art. 7 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article qui définit les prestations obligatoires, prévoit dans quel cas les frais engagés sont remboursés, envisage la mise en jeu d'un ticket modérateur, prévoit la création d'un abattement à la base (p.980, 981) ; le retire au bénéfice de l'amendement du Gouvernement (ibid.) ; sous-amendement de M. Lagrange (p. 983) ; Art. 8 ; son amendement tendant à décider que les conseils d'administration se détermineront après avoir consulté les affiliés du groupe quelque soit l'organisme auquel ils aient adhéré (p. 883) ; son amendement de coordination (ibid.) ; Art. 10: son amendement tendant à proposer que les caisses mutuelles puissent faire appel aux services de contrôle médical d'un organisme de sécurité sociale autre que celui du régime général (ibid.) ; Art. 12 : son amendement tendant à rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article relatif à la composition des conseils d'administration : « pour les deux tiers au moins des représentants des personnes affiliées élus par celles-ci au suffrage direct, choisis parmi les personnes cotisant au régime » (p. 984) ; son amendement, au troisième alinéa, tendant à préciser que les membres des unions départementales d'associations familiales soient des personnes cotisant au régime (ibid.) ; son amendement, au dernier alinéa, tendant à faire figurer dans les conseils d'administration des caisses mutuelles régionales, comme membres avec voix consultative, des représentants des organismes habilités visés à l'article 13 (ibid.) ; sous-amendement de M. Dailly (p. 985) ; Art. 13 : son amendement, au deuxième alinéa de cet article, tendant à permettre que les organismes habilités puissent effectuer soit l'encaissement des cotisations , soit le service des prestations, soit les deux tâches à la fois (p. 985, 986) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; son amendement tendant à supprimer la fin du dernier alinéa de cet article à partir des mots : « et qui concourent à l'élection... » (ibid.) ; Art. 14 : son amendement, au deuxième alinéa, tendant à décider que les membres de l'union nationale des associations familiales seront choisis parmi les cotisants au régime (p. 987) ; Art. 17 : son amendement tendant à remplacer les mots : « compte tenu de l'ensemble de leurs revenus », par les mots : « compte tenu de l'ensemble de leurs revenus professionnels (p. 987) ; Art. 17 bis : son amendement rédactionnel (p. 988) ; Art. 18 : son amendement tendant à préciser que sont exclus des dispositions de cet article les avantages vieillesse servis par un régime agricole (p. 988) ; son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 20 : amendement de M. Lagrange (p. 989) ; son amendement tendant à intervertir les deuxième et troisième alinéas de cet article (ibid.) ; son amendement tendant, à la fin de cet article, à remplacer la phrase : « ce compte est géré conformément aux prescriptions du code de la mutualité » par la phrase suivante : « un décret fixe les conditions de gestion de ce fonds » (p. 990) ; Art. 25 : son amendement tendant à harmoniser les dispositions de cet article qui, à titre transitoire, précise la composition du conseil d'administration provisoire, avec celles des articles 12 et 14 qui fixent la composition des conseils en période de fonctionnement normal (p. 991) ; Art. 26 : son amendement tendant à compléter cet article qui donne compétence aux juridictions chargées du contentieux du régime général de la sécurité sociale pour les différends nés de l'application de la présente loi, par une disposition stipulant que ces juridictions comprennent, lorsqu'elles seront appelées à statuer sur les différends surgis à propos du nouveau régime, des représentants des affiliés à ce nouveau régime (p. 991) ; Art. 28 : son amen dement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa rendant applicables au nouveau régime les articles du code de la sécurité sociale relatifs à la gratuité de la délivrance des pièces nécessaires à l'application de la législation et à l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement (ibid.) ; le retire et se rallie à l'amendement déposé par M. Jeanneney, ministre des affaires sociales (ibid.) ; Art. 30 : son amendement, au premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 646 du code de la sécurité sociale, tendant à supprimer la référence au décret du 1 er mars 1962 (p. 992) ; son amendement rédactionnel (p. 993) ; Art. 31 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article dans le but : 1° de remettre en ordre les textes en remaniant toutes les dispositions traitant de la question ; 2° de veiller à maintenir aux pensionnés de l'assurance maladie des exploitants agricoles (l'A. M. EX. A.) la couverture des risques la plus favorable, même lorsqu'ils reprennent une activité professionnelle non salariée (p. 993) ; Art. 32 : son amendement, au deuxième alinéa, tendant à prévoir qu'en cas de résiliation d'un contrat comportant des garanties supérieures, l'assuré et l'organisme assureur auront la possibilité, mais pas l'obligation , de signer un avenant (p. 994) ; son amendement, au troisième alinéa, tendant à renforcer le caractère obligatoire du remboursement des primes afférentes à des risques qui ne sont plus garantis (p. 995) ; son amendement tendant à supprimer la fin du troisième alinéa afin de ne pas imposer un délai particulier de forclusion aux remboursements (ibid.) ; Art. 33 ; son amendement, au début du dernier alinéa de cet article, tendant à remplacer les mots : « des décrets », par les mots : « les décrets » afin que la présente loi soit applicable dans les départements d'outre-mer en même temps qu'en métropole (p. 995) ; son amendement de coordination au deuxième alinéa de l'article 33 (ibid.) ; Art. 37 : son amendement tendant à rédiger ainsi le début de cet article : « Les organismes qui assurent le service des prestations prévues par la présente loi sont tenus... » (p. 996) ; Art. 38 : son amendement tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article, alinéa disposant que le montant déductible des cotisations versées au titre du nouveau régime, pour 1967 et 1968 ne pourra excéder 600 F par assuré (p. 996) ; son amendement tendant à compléter le paragraphe II de cet article afin que ne soient pas réintégrées dans la déclaration de revenus des sommes remboursées au titre de cotisations n'ayant pas fait l'objet de déduction (p. 997) ; Art. 39: son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. additionnel 40 : son amendement tendant à insérer cet article créant l'assurance vieillesse dans les départements d'outre-mer (p. 997) ; Art. 18 (précédemment réservé) : son amendement de coordination (p. 998) ; Art. 21 (précédemment réservé) : son amendement rédactionnel (ibid.). Suite de la discussion [29 juin 1966] ; en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, présente les conclusions du rapport de la commission (p. 1111, 1112). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portant modification du régime de retraite des marins [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1123, 1124). - Prend part, en remplacement de M. Lagrange, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1717 à 1720). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie de l'emploi en cas de maternité [7 décembre 1966]. Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant dans la dernière phrase du paragraphe II de l'article 29 du livre 1 er du code du travail, à remplacer le terme « maladie » par l'expression « état pathologique » (p. 2300) ; son sous-amendement tendant à introduire, dans l'amendement de M. Jean Gravier, la même terminologie que celle proposée ci-dessus (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [7 décembre 1966]. - Discussion DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Discussion des articles. - Art. 57 bis : observations sur le fonds d'action sanitaire et social (p. 2317). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Après l'article 1 er : son amendement tendant à insérer un article addition nel 1 er bis relatif à la taxe complémentaire sur les revenus agricoles (p. 2416) ; le retire (p. 2417). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [14 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2472). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Jean de Broglie ; secrétaire d'État aux affaires étrangères, tendant à créer et à organiser une médecine du travail obligatoire pour les salariés agricoles (p. 2473) ; Art. 2 : amendement de M. de Broglie, secrétaire d'État aux affaires étrangères, relatif aux décrets fixant les conditions d'organisation et de financement des examens de médecine préventive (p. 2474). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au régime social des ostréiculteurs, mytiliculteurs et pisciculteurs inscrits maritimes [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2793). - Intervient, en remplacement de M. Roger Lagrange, rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article L. 45 du code des pensions civiles et militaires de retraite, relatif au partage de la pension de réversion [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2927).