Tables nominatives

GODART Justin . Rhône. 1931 : Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les
droits de douane sur les poissons de mer. (10 février)(A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 94).- Dépose, avec M. Chassaing, un amendement au chap. 10 du budget de l'air, exercice 1931-1932. (25 mars) (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 548).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur: 10 la proposition de loi de M. Justin Godart tendant à réserver des emplois aux docteurs en médecine, pharmaciens et chirurgiens dentistes pensionnés pour infirmités de guerre; 20 la proposition de loi de MM. Paul Strauss, Gallet et Delpierre tendant .à réserver des emplois de leur profession aux médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinai res, pensionnés pour infirmités de guerre. N° 482. (28 mai)(A.t. I, p. 1089 ; J.O., p. 978).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du livre IV du code du travail (règlement de la conciliation et de l'arbitrage en matière de différends collectifs du travail) et tendant à organiser l'obligation d'une tentative de conciliation en matière de différends collectifs du travail. N°485 (28 mai)(A. t. 1, p..1090 ; J.O., p. 978).- Parle dans la discussion (Proposition de loi sur le repos hebdomadaire). (28 mai)(A. t. I, p. 1100 et 1104 ; J.O., p. 986 et suiv.).- Est élu membre du Conseil supérieur du travail (24 novembre)(J.O., p. 1464). Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Constructions hospitalières). (18 décembre)(A. t. II, p. 272 ; J.O., p. 1657 et 1661).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but de soumettre à la surveillance et au contrôle de l'Etat certaines entreprises faisant appel à l'épargne.- N° 940. (23 décembre)(A. t. II, P. 420 ; J.O., p. 1785).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6); Question écrite au: Ministre de l'Instruction Publique (21 janvier).