GIRAULT (Mme SUZANNE) [Seine].
Est nommée membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) . - Membre suppléante : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la justice (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [19 décembre 1956] (I., n° 182). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rétablir dans leurs droits, au regard de l'assurance vieillesse, les chauffeurs de taxis salariés exclus du régime général des assurances sociales antre le 1 er juillet 1930 et le 1 er janvier 1936 [9 juillet 1957] (I., n° 815).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Observations concernant notre équipement sanitaire (p. 2729, 2730). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non ali mentaire [15 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 12, 13 et 14). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des travailleurs handicapés [14 mars 1957]. - Discussion des articles. - Art. 11 : son amendement relatif au mode de fixation du pourcentage d'emplois réservés aux handicapés (p. 722) ; le retire (p. 723) ; Art. 31 : son amendement tendant à dénommer « conseil supérieur » l'organisme chargé d'émettre des avis sur l'application de la loi (p. 726) ; le retire (p. 727) ; Art. 33 bis : son amendement tendant à prévoir la création dans chaque département d'une commission d'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés (p. 728) ; le retire (p. 729). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant le délai-congé [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1045). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [16 mai 1957] (p. 1102). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le statut des travailleurs à domicile [20 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er ( art. 33 du code du travail ) : son amendement tendan t à reprendre le texte voté par l'Assemblée natio nale (p. 1198, 1199) ; Art. 7 bis ; son amendement tendant à inclure les façonniers dans la catégorie des travailleurs à domicile (p. 1203, 1204) ; Art. 33 (précédemment réservé) : son amendement tendant à rétablir le neuvième alinéa de ce texte concernan t l'inscription au registre des métiers (p. 1204).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957]. - Discussion des articles. Art. 36 bis : observations sur les conditions d'attribution de l'allocation logement (p. 1339, 1340). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance vieillesse pour les chauffeurs de taxi [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1485, 1486). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au statut des travailleurs à domicile [18 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 7 bis : (p. 1582).