Extrait de la table nominative 1902 à 1905

GIRARD (Théodore). Deux-Sèvres. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels [21 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 13 ; I. 13). - Parle dans la discussion [17 juin] (A. t. I, p. 988 ; J.O., p. 823). - Demande l'ajournement de la discussion [20 février] (A. t. I, p. 295 ; J.O., p. 251). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 34 du Code de commerce et l'article 3 de la loi du 24 juillet 1867 en ce qui concerne les actions de priorité et les actions d'apport [12 juin] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 816 ; I. 266). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 juin] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 829).- Dépose et lit le rapport sur l'élection du Tarn-et-Garonne. Est élu Secrétaire [4 juillet] (A. t. I, p. 1133 ; J.O., p. 945). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [20 novembre] (A. t. II, p. 165 ; J.O., p. 1158). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 18, 45, 68, 71 ; J.O., p. 387, 1181, 1217, 4071, 7375, 7538). - 1903 : est élu Secrétaire [15 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). - Dépose, au nom de M. Poirrier et au sien, une proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 9 juillet 1902 [22 janvier] (A t. I, p. 54 ; J.O., p. 46 ; I. 15). - Parle dans la discussion [10 mars] (A. t. I, p.460 ; J.O., p. 384). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Théodore Girard, Poirrier et Prevet, tendant à modifier l'article premier de la loi du 9 juillet 1902 [27 janvier] (A. t. I, p. 105 ; J.O., p. 87 ; 1. 22). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 février] (A. t. I, p. 210 ; J.O., p. 174). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Intérieur. Service pénitentiaire) [12 mars] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 403 ; I. 83). - Parle dans la discussion [28 mars] (A. t. I, p. 853 ; J.O., p. 713) [29 mars] (A. t. I, p. 923 ; J.O., p. 772). - Parle sur l'ordre du jour [26 novembre] (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 1429). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget sur l'exercice 1904 (Service pénitentiaire) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1486 ; I. 322). - Membre de Commissions (F. 20, 47, 62, 72 ; J.O., p. 1067, 3435, 4036, 6822). - 1904 : est élu Secrétaire [14 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [19 janvier] (A, t. I, p. 12 ; J.O., p. 12). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain [15 mars] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 296 ; I. 68). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de supprimer l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice [24 novembre] (A. t. II, p. 105 ; J.O., p, 961 ; I. 306). - Parle dans la discussion [2 décembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 994). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'intitulé du paragraphe 4 de la section II du chapitre IV, livre 1er, et les articles 87, 86, 89 et 90 du Code d'instruction criminelle [2 décembre] (A. t. II, p. 143 ; J.O., p. 993 ; I. 315). - Membre de Commissions (F. 21, 61, 70 ; J.O., p. 1360, 6346, 6969). - 1905 : est élu Secrétaire [12 janvier] (A. t I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à attribuer aux tribunaux ordinaires l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'Administration des chemins de fer de l'Etat et ses employés, à l'occasion du contrat de travail [16 février] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 245 ; I. 24). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [21 mars] (A. t. I, p. 534. J.O., p. 452) [23 mars] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 471). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [23 juin] (A. t. I, p. 1271 ; J.O., p. 1859) [7 novembre] (A. t. II, p. 37 ; J.O., p. 1279). - Parle dans la 1re délibération sur la proposition de loi tendant à accorder l'amnistie en cas de faillites simples et d'indiscipline militaire [12 juillet] (A. t. I, p. 1448 ; J.O., p. 1206). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Loire [27 novembre] (A. t. II, p. 359 ; J.O., p. 1542). - Membre de Commissions (F. 20, 27, 64, 71, 72, 87 ; J.O., p, 1262, 1696, 3882, 4271, 4304, 6813).