GIAUQUE (M. PAUL) [Jura].
Est nommé membre : de la commission des moyens, de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .) ; de la commission chargée des engagés et mobilisés ayant participé aux opérations après le 8 mai 1945 [2 mars 1948] (p. 518) ; est nommé membre de la commission chargée d'élaborer le règlement d'administration publique prévu à l'article 11 de la loi n° 48-337 du 27 février 1943 et tendant à établir un rapport constant entre les taux des pensions militaires d'invalidité et de victimes de la guerre et les taux des traitements bruts des fonctionnaires [29 juin 1948] (p, 1691).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi modifiant les articles 23 et 25 de la loi validée du 29 décembre 1942 relative à la révision des pensions abusives [12 février 1948] (I., n° 74). - Proposition de loi tendant à majorer d'une unité les charges des veuves de guerre non remariées, pour l'application de toutes dispositions, tant nationales que locales, comportant des avantages en faveur des familles nombreuses [9 mars 1948] (I., n° 199). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre, - Discussion générale [17 février 1948] (p. 273) ; Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des pensions abusives. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 501) ; participe à la discussion de la proposition de loi portant statut des déportée et internés de la Résistance. - Discussion des articles. - Son amendement à l'article 16 bis tendant à étendre aux déportés et internés de 1914-1918 le bénéfice de l'article 10 [8 juin 1948] (p. 1417; 1418) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de l'assurance vieille sse - Discussion des articles ; art. 1 er [30 juillet 1948] (p. 2035). - Prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres. État A. ; chap. 502 (p. 2536, 2537). - Suite de la discussion [26 août 1948].- ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion générale (p. 2833) ; discussion des chapitres; chap. 103 (p. 2845) ; chap. 702 (p. 2851) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; art. 12; son amendement tendant à exonérer du droit de timbre les voitures automobiles appartenant aux pensionnés de guerre au taux d'invalidité égal ou supérieur à 85 p. 100 [23 septembre 1948] (p. 3273).