GERVAIS. Seine-Inférieure. - M. Bisseuil dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 7). - Dépose, de concert avec MM. Fortier et Waddington, une pétition des greffiers de justices de paix du département de la Seine-Inférieure [1 er février] (J.O., c.r., p. 14).- Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 1564).
GERVAIS. Seine-Inférieure. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Inférieure) [6 décembre] (J.O., c.r., p. 930).