GERBAUD (François), sénateur (Indre) RPR.
Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis secrétaire (17 octobre 2001).
Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 mai 2001).
Membre titulaire du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Conseil supérieur du service public ferroviaire.
Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).
Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 janvier 2001) - Discussion générale (p. 357, 360) : modification du calendrier éloignée des préoccupations des Français. Urgence insolite. Revendications : politique de santé, insécurité. Harcèlement textuel. Ouverture d'un grave débat institutionnel. Dissolution de 1997. Calendrier résultant de la Constitution. Risque d'affaiblissement des institutions. Problèmes posés par le quinquennat. Fait politique et juridique.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 6 bis (augmentation des minima de perception sur les tabacs - art. 572 et 575 A du code général des impôts) (p. 5055) : son amendement, soutenu par M. Jean-Louis Masson, n° 41 : échelonnement des prix du tabac de cinq centimes en cinq centimes d'euro ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
- (3 décembre 2001) (p. 6102, 6104) : importance du transport ferroviaire. Directives européennes. Baisse du trafic de marchandises. Projet POLT. Rapport d'évaluation du conseil supérieur du service public ferroviaire.
Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile
- (3 décembre 2001) (p. 6113, 6114) : choix contestable pour le site du troisième aéroport. Transfert autoritaire du fret de Paris vers Vatry. Souhait d'une libération des droits de trafic en province.