GÉRARD (Alain), sénateur (Finistère) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (5 décembre 2000).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays [n° 233 (1999-2000)] (23 février 2000) - Amérique du Sud.
Proposition de loi, déposée avec MM. Josselin de Rohan, Paul Dubrule et Philippe François, instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 478 (1999-2000)] (21 septembre 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Communes.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Pêche [n° 94 (2000-2001) tome 2] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à permettre, en cas de mutation professionnelle ou familiale, de déduire le loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale [n° 152 (2000-2001)] (18 décembre 2000) - Logement et habitat.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 405 ( JO Débats du 17 novembre 2000) (p. 6160) - Ministère : Equipement - Renforcement des moyens de contrôle des navires - Réponse le 17 novembre 2000 (p. 6161) - Transports maritimes
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - (2 février 2000) - Discussion générale (p. 537, 538) : texte très attendu par tous les maires de France. Reprise des dispositions, en les précisant, de la loi du 31 mai 1990. Amélioration des procédures en cas de stationnement illicite. Insuffisances de ce projet de loi : déplacements massifs occasionnels et respect des règles de vie collective. Exemple de la commune de Tréflez dans le Finistère. S'interroge sur l'effet dissuasif des mesures préventives proposées dans ce texte.
- Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Nouvelle lecture [n° 0256 (1999-2000)] - (21 mars 2000) - Art. 13 bis (exercice par le contribuable des actions appartenant aux départements) (p. 1450, 1451) : soutient les amendements de M. Josselin de Rohan n° 16 de suppression et n° 28 (amende fixée par le tribunal administratif pour l'auteur d'une demande jugée abusive ou dilatoire) - Art. 13 ter (exercice par le contribuable des actions appartenant à la région) (p. 1453, 1454) : soutient les amendements de M. Josselin de Rohan n° 17 de suppression et n° 29 (sanction des recours abusifs) - Après l'art. 27 AA (p. 1459) : son amendement n° 1 : validation de l'inscription en deuxième année des étudiants en médecine et en odontologie de la faculté de Brest qui avaient été admis à poursuivre ces études ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 2 bis (p. 6572) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° I-147 : attribution d'un quotient familial de 1,2 aux personnes seules ; retiré.
Deuxième partie :
Agriculture et pêche
- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche (p. 7427, 7428) : difficultés conjoncturelles liées au naufrage de l'Erika et à la hausse du prix du gazole. Refus d'une spécialisation géographique de la pêche européenne excluant la France. Indemnisations et allégements de charges. Réglementation de la pêche côtière. Organisation des activités portuaires. Future réforme de la politique commune de la pêche. Avis défavorable de la commission à l'adoption de ces crédits.