GEGAUFF . Haut-Rhin. 1932 : Signe le contre-projet de M Damecour (bouilleurs de crû). (31 mars) (A, t. I, p. 835 ; J.O., P. 750).- Dépose un rapport, au nom de 1a commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant et complétant les articles 3 et 4 de la loi du 21 août 1912 relative à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, et l'article 2 de la loi du 9 août 1921 relative à l'organisation de l'enseignement agricole N° 677. (8 juillet)(A t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1070).- Commission : Agriculture (F. 6).- Questions écrites au: Ministre des finances (17 mars, 8 juin).
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