GAYOT (Émile). Aube. - Nommé secrétaire et rapporteur de la Commission chargée du projet de loi, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9, du Code de procédure civile [10 février] (J.O., p. 750 ; F. 11). - Dépose son rapport [18 février] (A., p. 99 ; J.O., c.r., p. 87 ; an., p. 25 ; I. 37). - Secrétaire de la 2 e Commission d'initiative parlementaire [19 février] (J.O., p. 938 ; F. 14). - Fait une observation sur le procès-verbal [23 mai] (A., p. 617 ; J.O., c.r., p. 527). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [27 mai] (A., p. 661 ; J.O., c.r., p. 564). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse [22 juin] (A., p. 788 ; J.O, c.r., p. 676). - Membre de Commissions (F. 10, 13, 36 ; J.O., p. 652, 891, 2411).
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