GAUTIER (Gisèle), sénateur (Loire-Atlantique) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis présidente (JO Lois et décrets du 21 février 2002).
Membre suppléante de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 158 (1999-2000)]
de M. Daniel Goulet, portant sur certaines mesures de prévention des risques de pollutions maritimes par les hydrocarbures [n° 253 (2001-2002)] (20 février 2002) - Environnement.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à la réforme du divorce [n° 0017 (2001-2002)] - (21 février 2002) - Discussion générale (p. 1663, 1664) : réforme de circonstance. Remplacement de la notion de divorce pour faute par celle de rupture irrémédiable du lien conjugal. Objectif de simplification et d'apaisement du climat du divorce. Travaux de la commission présidée par Mme Dekeuwer-Défossez. Remise en cause de l'institution du mariage. Création d'une médiation. Proposition de la commission de trois procédures de divorce. Votera ce texte amendé par la commission des lois.