GAUDIN (Jean-Claude), sénateur (Bouches-du-Rhône) RI puis UMP.
Vice-président du Sénat ; a présidé les séances du 15, 22, 30 janvier ; 5, 6, 19 février ; 31 juillet ; 3 août ; 2, 8, 9, 15, 22, 29 octobre ; 5, 12 novembre ; 3, 10, 17 décembre 2002.
NOMINATIONS
Membre de la commission des lois.
INTERVENTIONS
- En qualité de président de séance
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire israélienne - (15 janvier 2002) (p. 199, 200) : souhaits de bienvenue à une délégation de la Knesset.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0393 (2001-2002)] - (3 août 2002) (p. 2529,
2530) : hommage à l'ensemble des commissions et des groupes de la majorité comme de l'opposition pour la très grande qualité du travail accompli durant la session extraordinaire. Remerciements aux ministres.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire ouzbeke - (8 octobre 2002) (p. 2652).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire centrafricaine - (8 octobre 2002) (p. 2658).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Syrie - (3 décembre 2002) (p. 5112, 5113).
- En qualité de sénateur
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Art. 1er (conseils de quartier - art. L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 94) : sur l'amendement n° 4 de la commission des lois (création, composition, modalités de désignation et crédits de fonctionnement des conseils de quartier), son sous-amendement, soutenu par M. François Trucy, n° 525 ; retiré.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (5 novembre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3418) : votera l'amendement n° 41 de M. Daniel Hoeffel (reconnaissance dans le cadre de l'expérimentation des groupements intercommunaux).
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 14 (p. 4610) : son amendement, soutenu par M. François Trucy, n° I-118 : correction du mode de calcul de l'évolution des taux moyens pondérés ; rejeté.