GAUDIN (Jean-Claude), sénateur (Bouches-du-Rhône) président du groupe RI.
puis, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration dans le deuxième Gouvernement Juppé le 7 novembre 1995 (JO Lois et décrets du 8 novembre 1995).
Cessation de son mandat sénatorial le 7 décembre 1995 (JO Lois et décrets du 9 décembre 1995).
En qualité de ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
RÉPONSES AUX QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 2 de M. Louis-Ferdinand de Rocca-Serra : Aménagement du territoire (Négociations sur le programme PASEICOR) ( JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2427).
n° 4 de M. Guy Fischer : Chômage (Chômage des jeunes) ( JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2429).
n° 8 de M. Joseph Ostermann : Délinquance (Mesures contre la montée de la délinquance) (JO Débats du 10 novembre 1995) (p. 2432).
n° 5 de M. Jean-Marie Poirier : Collectivités locales (Mauvaise gestion de certaines municipalités) ( JO Débats du 8 décembre 1995) (p. 3935).
Questions orales sans débat :
n° 205 de M. Michel Charzat : Villes (Mise en oeuvre de la convention signée entre l'Etat et la ville de Paris sur la politique de la ville) ( JO Débats du 15 novembre 1995) (p. 2493).
n° 237 de M. René Rouquet : Travailleurs sociaux (Amélioration du financement des centres de formation des travailleurs sociaux) ( JO Débats du 20 décembre 1995) (p. 4415).
n° 234 de M. Jacques de Menou : Aides publiques (Conditions d'attribution des aides aux bâtiments industriels) ( JO Débats du 20 décembre 1995) (p. 4413).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3809, 3810) : attachement de la Haute Assemblée à la politique d'aménagement du territoire. Espaces ruraux et urbains.- Ministère de tout le territoire. Réduction des déficits publics. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Réseau des bureaux de la DATAR à l'étranger. Fonds national d'aménagement du territoire, FNADT. Instruments financiers mis en place par la loi d'orientation. Fonds d'investissement pour les transports terrestres et les voies navigables. Augmentation de la taxe prélevée sur les concessionnaires d'autoroutes. Fonds de gestion de l'espace rural. Fonds de péréquation des transports aériens. (p. 3811, 3812) : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Elaboration concrète du schéma national d'aménagement du territoire. Zones fragilisées urbaines et rurales. Schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services publics. Préparation d'un projet de loi pour enrayer le déclin des zones rurales les plus fragiles. "Pays" institués par la loi d'orientation. (p. 3834, 3835) : évolution des crédits. Fonds national d'aménagement du territoire, FNADT. Fonds national de développement des entreprises. Prime d'aménagement du territoire, PAT. Politique de la montagne. Groupement d'intérêt public "Observatoire de l'aménagement du territoire". Implantation d'universités dans les villes moyennes. (p. 3836, 3837) : délocalisations administratives. Clarification des compétences. Liaison ferroviaire Paris-Limoges. Question des "pays". Groupement interministériel pour la rénovation des zones minières, GIRZOM. Liaison fluviale Seine-Nord. Logements vides dans les zones rurales. Nouvelles technologies. Université du tourisme de la paix. Désenclavement du Massif central. Fracture territoriale.
Intégration et ville - (8 décembre 1995) (p. 4029, 4032) : développement urbain. Fracture entre la ville et le monde rural. Fracture au sein même des villes. Quartiers en difficulté. Rétablissement de la paix publique. Grands projets urbains. Programmes d'aménagement concerté des territoires urbains. Caractère interministériel de la politique gouvernementale. Evolution de l'ensemble des crédits. Augmentation de la dotation globale de fonctionnement, DGF. Politique de l'aménagement du territoire.
En qualité de sénateur
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).