GAUDAIRE. Yonne. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le rachat, par le département de l'Yonne, du réseau de la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Yonne (31 janvier) (J.O., p. 191 ; I. n° 48). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 69) ; Codification des lois ouvrières (F. 87) ; Election des Députés (F.89).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.