GASSER (M. JULES) [Oran].
Président, doyen d'âge (session 1949). - Déclare ouverte la session 1949 du Conseil de la République [11 janvier 1949] (p. 1); son allocution en qualité de doyen d'âge ( ibid .).
Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.) ; donne sa démission de membre de la commission de l'intérieur [1 er février 1949] (p. 77). - Est nommé membre de la commission, des affaires étrangères [25 janvier 1949] (p. 36). - Obtient un congé [1 er février 1949] (p. 76), [24 mai 1949] (p. 1204).